LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES EN MAIRIE

.Délivré automatiquement le jour du mariage civil . Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant.
Lieu de dépôt : mairie. – faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Coût : Gratuit. – Délai d’obtention hors mariage: variable

Pièces à fournir : – La carte d’identité des deux concubins, justificatif de domicile, présence des 2 témoins munis de leur pièce d’identité
Lieu : mairie du domicile –
Coût : Gratuit. – Délai d’obtention : après signature de l’élu

Pièces à fournir : – Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l’événement  et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance –
Coût : Gratuit. – Délai d’obtention : quelques jours.

Pièces à fournir : – Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l’événement et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage –
Coût : Gratuit. – Délai d’obtention : quelques jours.

Pièces à fournir : – Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Coût : Gratuit. – Délai d’obtention : immédiat ou quelques jours

La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par Internet nécessite une adresse courriel. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez consulter les autres modes de demande. Si vous êtes né(e) hors de France, vous devrez joindre un justificatif d’identité recto/verso.

- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier.
Pièces à fournir :

- un justificatif de domicile
- une copie intégrale d’acte de naissance pour les futurs époux et les futurs témoins, chacun délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage)
- la photocopie d’une pièce d’identité des futurs époux.
- la photocopie de la pièce d’identité de chaque témoin obligatoirement majeurs (2 minimum, 4 maximum), leur profession et adresse.

Pièces à fournir : – Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ; Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ; Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ; Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport..original +1 photocopie).
Lieu : mairie du domicile – Coût : Gratuit. – Délai d’obtention : immédiat

Pièces à fournir : – Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, éventuellement l’ancienne carte d’électeur.
Lieu de dépôt : 2 mois avant le prochain scrutin -Gratuit. – Délai d’obtention 2 à 3 semaines

La carte d’électeur est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Ces documents ne sont plus délivrés par votre mairie.

Où faire ma demande : Mairie de Gourdon

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.