Délibérations 2025

Délibérations Communes

Délibération n° 01/2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024

Délibération n° 02/2025 : Affectation des résultats 2024

Délibération n° 03/2025 : Vote des taxes 2025

Délibération n° 04/2025 : Vote du budget primitif 2025

Délibération n° 05/2025 : SICOPAL : Adhésion commune de MOIRON

Délibération n° 06/2025 : Attribution des subventions communales 2025

Délibération n° 07/2025 : DERUMAC - Frais de formation pris en charge par la commune

Délibération n° 08/2025 : ECLA – Compétence voirie

Délibération n° 09/2025 : PCS (Plan Communal de Sauvegarde) – Révision et mise à jour

Délibération n° 10/2025 : Débat sur les orientations générales du PADD du PLUi-HM d’Espace Communa

Délibération n° 11/2025 : Sécurisation rue du Centre et palissage mur cimetière

Délibération n° 12/2025 : DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) – Demande de subventions

Délibération n° 13/2025 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école de Courlaoux pour

Délibération n° 14/2025 : Recensement de la population 2026 : désignation d’un coordonnateur commu