RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou président de l’établissement public de coopération intercommunale de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable la note d’information de l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme d’intervention.

À travers cette note, le syndicat d'eau des Régions de Charnie et de Champagne vous informe sur le pourquoi des redevances : qui paie quoi, comment elles sont utilisées pour aider à préserver l'eau ? L'édition 2025 de cette note d'information pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau  est établie sur la base des chiffres 2024.