ETAT CIVIL

Actes de naissance, mariage et décès

Quels sont les actes délivrés ?

  • Les actes de naissances des personnes nées à Copponex
  • Les actes de mariages célébrés à Copponex
  • Les actes de décès des personnes domiciliées à Copponex au moment du décès ou décédées à Copponex

Quels types d'actes ?

  • Une copie intégrale de l’acte : reproduction intégrale de l’original tel qu’il figure sur le registre
  • Un extrait d’acte : reproduction partielle et synthétique de l’original d’un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu’il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire

Qui peut les obtenir ?

  • Les actes de décès et les extraits d’acte sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure;
  • Les copies intégrales ou extraits avec filiation peuvent être demandées par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint

Comment les obtenir ?

  • En vous présentant directement en mairie (sur justification de votre identité)
  • En adressant par courrier une demande auprès de la mairie
  • En ligne sur www.service-public.fr (suivre la procédure proposée)

 

Demande de duplicata de livret de famille

  • En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre livret de famille original, vous pouvez demander qu'un second livret de famille soit établi (duplicata).
  • En cas de séparation du couple, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.  L'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux n'est pas nécessaire.

Afin de préparer votre demande, vous pouvez télécharger le formulaire, le compléter et le déposer à la mairie accompagné des pièces justificative listées ci-dessous.

Pièces justificatives :

  • Un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone)
  • Une pièce d'identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret : père, mère ou époux(se)
  • Un justificatif du motif de la demande (décision de divorce par exemple)
  • Le livret de famille abîmé

 

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance est une déclaration par laquelle une personne établit officiellement sa filiation à l’égard d’un enfant, y compris avant sa naissance.

Elle peut être effectuée par le père ou la mère, individuellement, ou dans certains cas conjointement. Elle peut avoir lieu avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

La reconnaissance est un acte juridique qui entraîne des droits et des obligations. Elle peut être effectuée dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire.

Si vous êtes mariés

Lorsque les parents sont mariés, la filiation à l’égard de la mère et du père est établie selon les règles de filiation applicables aux couples mariés. Il n’est donc généralement pas nécessaire de procéder à une reconnaissance.

Si vous n’êtes pas mariés

  • En tant que mère

Vous n’êtes pas obligée de reconnaître votre enfant : votre maternité est établie par la désignation de votre identité dans l’acte de naissance de l’enfant.

Vous pouvez toutefois effectuer une reconnaissance avant la naissance si vous le souhaitez.

  • En tant que père

Vous pouvez reconnaître votre enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sa naissance.

Si vous n’êtes pas marié avec la mère, reconnaître votre enfant avant son premier anniversaire permet, sous réserve des autres conditions prévues par la loi, d’exercer l’autorité parentale.

Pourquoi reconnaître son enfant avant sa naissance ?

La reconnaissance prénatale permet d’établir la filiation avant la naissance et peut ainsi faciliter les démarches lors de la déclaration de naissance.

Lorsque la reconnaissance est effectuée avant la naissance, la mairie remet une copie de l’acte de reconnaissance, qui pourra être présentée lors de la déclaration de naissance.

Les démarches

Pour établir un acte de reconnaissance en mairie, vous devez vous présenter avec :

  • une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Il est recommandé de contacter la mairie au préalable afin de connaître les modalités d’accueil et, le cas échéant, prendre rendez-vous.