LE PLU
Le PLU fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Il encadre notamment les constructions, le stationnement, les activités économiques ainsi que les espaces publics.
Le PLU est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous. Toute demande pour créer ou modifier une construction doit respecter ce document.
Le PLU a été approuvé par délibération du 24 octobre 2018.
Il a ensuite fait l'objet d'une modification (modification n°1) approuvée par délibération du 5 septembre 2022.
L'ensemble des documents du PLU est consultable ci-dessous :
- Règlement
- Plan de zonage
- Plan des périmètres
- Note de présentation de la modification n°1
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Approbation du PLU le 24 octobre 2018
Zonage d'assainissement
- Délibération du 24 octobre 2018
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Notice
- Zonage assainissement
Annexes
Servitudes d'utilité publique
Annexes sanitaires
- Notice annexes sanitaires
- Eau potable
- Eaux pluviales diagnostic
- Eaux pluviales réglementation
- Eaux pluviales - Proposition travaux
- Eaux usées
- Arrêté classement sonore
Droit de préemption urbain
Délibération instaurant le DPU