MARIAGE ET PACS

Les dossiers de Mariage sont à retirer, sans rendez-vous, à l’accueil de la Mairie.

Le dossier complet sera à déposer en mairie 2 mois avant la date prévue du mariage.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune.

Les partenaires s’adressent :

• soit à leur mairie (le lieu de leur résidence principale commune)
• soit à un notaire

Les pièces du dossier de PACS :

• Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire cerfa n°15726*02 complété.)
• Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n° 15725*02)
• Acte de naissance ou extrait avec filiation (de moins de 3 mois pour les actes français et moins de 6 mois pour les actes étrangers) pour chacun des partenaires
• Pièce d'identité en cours de validité, délivrée par une administration publique 

Après étude et vérification des pièces du dossier, un rendez-vous sera fixé pour la signature du PACS.

Toutes les informations sur service public.