ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION CH. DU TOUMET, RTE DE MONTAUBAN, DU N° 31 AU N° 4247

AM2026_008

Le Maire de la Commune de Corbarieu ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 415-6, R 411-25 et R 411-8 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

CONSIDÉRANT qu’à l’occasion des travaux effectués par la société SOLUTIONS 30 SUD OUEST, représentée par Madame SOUSA Magali 35 Boulevard Sainte Assiscle – 66000 Perpignan, en vue de réaliser des travaux de dépose massive de câbles télécom, ouverture et fermeture de chambre télécom, Chemin du Toumet, RD21 Route de Corbarieu, Route de Montauban, du n° 31 au n° 4247 à CORBARIEU (Tarn-et-Garonne)

ARRÊTÉ

Article 1 – La circulation sera alternée manuellement le 2 Février 2026 pour la durée du chantier n’excédant pas 19 jours calendaires.

Le stationnement et le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds sur toutes les zones nommées ci-dessus.

Article 2 – La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.

Article 3 – Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois.

Article 4 – Madame le Maire de la commune de CORBARIEU, Monsieur le chef de Centre des sapeurs-pompiers de Corbarieu, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Grisolles sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.