ARRETE DE POLICE INTERDICTION DE LA BAIGNADE AU LAVOIR

AM2026_061

Le Maire de la Commune de Corbarieu ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-4, confiant au Maire le soin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de l'environnement ;

CONSIDERANT que le lavoir communal de Corbarieu constitue un élément du patrimoine communal et un espace d'intérêt historique et environnemental ;

CONSIDERANT que le lavoir est alimenté en permanence par un ruisseau provenant d'une source naturelle, dont la qualité de l'eau doit être préservée de toute pollution ou contamination microbiologique ;

CONSIDERANT que la baignade des personnes ainsi que l'immersion ou la baignade des animaux sont susceptibles d'altérer la qualité sanitaire de cette eau, de provoquer des dégradations du site et de compromettre sa préservation ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la salubrité publique, de protéger les ressources en eau et de préserver le patrimoine communal ;

ARRÊTE

Article 1 – Objet

Le présent arrêté a pour objet de préserver la qualité de l'eau de source alimentant le lavoir communal de Corbarieu ainsi que l'intégrité de cet ouvrage patrimonial.

Article 2 – Interdiction de baignade

La baignade, l'immersion, le rafraîchissement et toute activité assimilée sont interdits dans le bassin du lavoir ainsi que dans le ruisseau qui l'alimente, sur l'emprise communale du site.

Article 3 – Interdiction concernant les animaux

Il est interdit de faire pénétrer, de laisser pénétrer ou de baigner tout animal dans le bassin du lavoir ainsi que dans le ruisseau l'alimentant.

L'abreuvement des animaux y est également interdit.

Article 4 – Préservation du site

Il est interdit de déposer tout produit, déchet ou substance susceptible d'altérer la qualité de l'eau ou de porter atteinte à la propreté et à l'intégrité du site.

Article 5 – Signalisation

La commune procédera à l'installation d'une signalisation permanente rappelant les interdictions prévues par le présent arrêté.

Article 6 – Contrôle et sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents habilités et pourront donner lieu aux poursuites et sanctions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 7 – Publication et exécution

Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie et aux abords du lavoir, transmis au représentant de l'État dans le département conformément aux dispositions applicables et entrera en vigueur dès l'accomplissement des formalités de publicité.

Le Secrétaire Général, les agents assermentés de la commune et la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.