INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER CHEMIN DE CHEMINAT DU 28/09/2026 AU 16/10/2026
Publié le lundi 14 septembre 2026 - Corbarieu
AM2026_081
Le Maire de la Commune de Corbarieu ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 415-6, R 411-25 et R 411-8 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
CONSIDÉRANT la demande de la société GIESPER, 24 Avenue de Pompidou 31130 Balma, représenté par M. Barzi Julien, qu’à l’occasion du dévoiement du réseau d’eau potable ;
ARRÊTE
Article 1 – L’interdiction de stationner et de circuler à tous les véhicules, Chemin de Cheminat, du Lundi 28 Septembre 2026 au Vendredi 16 Octobre 2026, et pour la durée des travaux n’excédant pas 19 jours ;
Article 2 – La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
Article 3 – Les contrevenants seront poursuivis conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 – Madame le Maire de la commune de CORBARIEU, Monsieur le chef de Centre des sapeurs-pompiers de Corbarieu, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Grisolles sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Corbarieu, le 11 Septembre 2026
Le Maire,
Aline CASTILLO