ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025-148-0001 du 28 mai 2025
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024 152-0001
- Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2024 153-0002
- Arrêté préfectoral DDTM/SNAF/2023 109-0005
- Arrêté préfectoral DDTM/SNAF/2023-137-0001
- Arrêté préfectoral DDTM/SNAF/2023-166-0005
- Arrêté préfectoral DDTM/ SER/2023 292-000
- Arrêté temporaire 01-2025 installation d'un échafaudage 77 route Nationale
- Arrêté temporaire 02-2025 de stationner impasse du 11 Novembre
- Arrêté temporaire 03-2025 Traverse de la Place
- Arrêté temporaire 04-2025 Impasse de la Place
- Arrêté temporaire 05-2025 stationnement rue de la Poste
- Arrêté provisoire 06-2025 rue du Moulin à huile
- Arrêté provisoire 07-2025 stationnement et circulation rue du Moulin à huile
- Arrêté temporaire 08-2025 Arrêté circulation et de stationnement rue de l'église
- Arrêté provisoire 09-2025 stationnement interdit rue du Ribéral
- Arrêté temporaire 10-2025
- Arrêté provisoire 11-2025
- Arrêté temporaire 12-2025 portant sur l'éclairage public de la commune
- Arrêté temporaire 13-2025 circulation et de stationnement rue de l'église
- Arrêté temporaire 14-2025 sur voirie intervention EAU/AGGLO
- Arrêté temporaire 15-2025 permission de voirie interventions urgentes
- Arrêté provisoire 16-2025 portant sur le stationnement Cami de Baixas
- Arrêté 17-2025
- Arrêté temporaire 18-2025 travaux élagage de la pinède les Hortes
- Arrêté 19-2025
- Arrêté temporaire 20-2025 circulation et stationnement rue de l'Eglise
- Arrêté temporaire 21-2025 installation d'une benne sur la chaussée 124, route Nationale
- Arrêté temporaire 22-2025 stationnement travaux lotissement la Clave Verte
- Arrêté 23-2025
- Arrêté temporaire 24-2025 de circuler et de stationner travaux parking cabinet médical
- Arrêté permanent 25/2025 pour stationnement handicapés
- Arrêté provisoire 25-2025 portant stationnement d'un camion toupie route Nationale
- Arrêté provisoire 26-2025 stationnement interdit route Nationale
- Arrêté 27-2025
- Arrêté provisoire 28-2025 rue du Ruisseau
- Arrêté temporaire 29-2025 stationnement EFR
- Arrêté temporaire 30-2025 circulation et stationnement rue de l'Eglise
- Arrêté temporaire 31-2025 d'interdiction de stationner travaux passage camion
- Arrêté permanent 50-2025 de stationner sur les emplacements réservés aux véhicules de transports publics de voyageurs
- Arrêté temporaire 32-2025 d'une cérémonie circulation et stationnement rue de l'église
- Arrêté temporaire 33-2025 d'interdiction de stationner travaux de débroussaillage
- Arrêté temporaire 34-2025 stationnement d'un corbillard et circulation rue de l'église
- Arrêté provisoire 35-2025 portant interdiction de stationnement rue des jardins
- Arrêté provisoire 36-2025 portant stationnement d'un camion et dépôt de sable rue du vent
- Arrêté temporaire 37-2025 installation d'une benne sur la chaussée rue du ruisseau
- Arrêté temporaire 38-2025 réglementant la circulation et le stationnement course cyclo 66 degrés sud
- Arrête temporaire 39-2025 réglementant la circulation et le stationnement fête de la Diada le 1er Mai
- Arrêté 40-2025
- Arrêté provisoire 41-2025 circulation et stationnement rue du Canigou
- Arrêté temporaire 42-2025 portant permission de voirie rue du Canigou
- Arrêté temporaire 43-2025 autorisation de stationnement d'un camion 77 route Nationale
- Arrêté temporaire 44-2025 pour un déménagement traverse place de la République
- Arrêté temporaire 45-2025 de la circulation et du stationnement rue de l'église
- Arrêté provisoire 46-2025 portant sur le stationnement interdit 28-30 rue du ruisseau
- Arrêté provisoire 47-2025 portant stationnement interdit travaux Orange
- Arrêté temporaire 48-2025 fermant la circulation 77 rue nationale
- Arrêté provisoire 49-2025 stationnement d'un camion toupie place de la République
- Arrêté temporaire 50-2025 circulation et stationnement pour déménagement 13 rue de l'église
- Arrêté temporaire 51-2025 installation d'une benne rue des jardins
- Arrêté provisoire 52-2025 stationnement interdit rue des jardins
- Arrêté provisoire 53-2025 stationnement interdit travaux rue du vent
- Arrêté permanent 53-2025 portant autorisation de stationnement taxi ADS N°2 et N°3
- Arrêté permanent 61-2025 stationnement handicapés parking cabinet médical
- Arrêté permanent 62-2025 stationnement réservés VSL-Ambulances
- Arrêté permanent 63-2025 réglementation de l'arrêt et du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules de transports publics de voyageurs
- Arrêté permanent 64-2025 Arrêté sens interdit création places de stationnement parking cabinet médical-ateliers
- municipaux
- Arrêté permanent 65-2025 arrêté police de l'habitat arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité
- Arrêté permanent 66-2025 portant modification de la réglementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune
- Arrêté permanent 164-2024 Travaux et interventions sur voirie SYDEEL 66
- Arrêté permanent 165-2024 Travaux et interventions sur voirie services techniques communaux
- Arrêté permanent 195-2024 Travaux et interventions sur voirie services techniques communaux