URBANISME ET TRAVAUX
ATTENTION
La dématérialisation des demandes d’urbanisme est en vigueur (loi ELAN). Le guichet unique est ouvert afin de déposer les dossiers en ligne.
Portail de dépôt de dossier URBA en ligne
| SERVICE URBANISME |
Le service urbanisme est ouvert aux mêmes heures que la mairie pour déposer des dossiers (PC, DP, etc…) ou consulter le service.
Les dossiers doivent obligatoirement être déposés en mairie. L’instruction est ensuite mise en œuvre soit par la mairie soit par un service extérieur qui en a la compétence.
NOUS CONTACTER
Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre par téléphone au 02 41 45 10 77 aux heures d’ouvertures de la Mairie.
DOCUMENTS PLU
Rapport de Risques - Géorisques
| SERVICE INSTRUCTEUR hors MAIRIE (si création de surface) |
L'instruction des dossiers est effectuée par la communauté de commune.
Vous retrouverez les différentes informations sur le site de la CCALS.
Contacts
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Service application du droit des sols (ADS)
103 rue Charles Darwin
BP 7000449125 Tiercé
ads@ccals.fr
| SERVICE-PUBLIC / FORMULAIRES |
| Déclaration préalable de travaux Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. | Demande de permis de construire Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. | Demande de permis de démolir Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme obligatoire avant la démolition partielle ou totale d’une construction. |
| Demande permis d'aménager Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. | Déclaration ouverture chantier La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. | Demande permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. |
| Déclarer l'achèvement de ses travaux Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. |