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ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES - DREAL
Publié le mercredi 22 avril 2026 - Corny-sur-Moselle
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint, un arrêté d'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées au profit de la DREAL
dans le cadre de la réalisation de l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.
Cet arrêté autorise les agents de la DREAL et ceux mandatés par elle, à pénétrer dans les propriétés privées
sur le territoire de toutes les communes de la Moselle.
En vous remerciant pour votre compréhension.