DEMANDES D'URBANISME

DEMANDES D'URBANISME

Vous pouvez déposer vos dossiers d'urbanisme en mairie pendant les horaires d'ouverture, nous les envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou les déposer en dématérialisé sur le site Geopermis en créant un compte gratuitement (https://www.geopermis.fr/)

Pour toutes informations sur les différents dossiers, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter la page du site officiel de l'administration française : Service-public.fr, onglet fiches pratiques par thème, rubrique logement,  Urbanisme, autorisation d'urbanisme dont vous trouverez le lien direct ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les différents cerfas vierges à télécharger sont disponibles sur le site service-public.fr. Ces derniers changeant régulièrement, nous vous invitons à les récupérer directement sur le site.

 

Une commission d'urbanisme se réunit tous les 15 jours pour traiter les déclarations préalables ainsi que les autres demandes d'urbanisme déposées officiellement en mairie.  Pour une question d'organisation, la commission traitera les déclarations préalables arrivées au maximum 48 h 00 avant ladite commission. Les dossiers arrivés après seront traités à la commission suivante. Le délai de traitement des DP étant de 1 mois,  vos demandes seront dans tous les cas traitées à temps. 

Attention : Les constructions d'une emprise au sol de moins de 5m² ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme, néanmoins elles doivent respecter le PLU en vigueur.