INFO - FÊTE NATIONALE : LE PRÉFET DU BAS-RHIN RAPPELLE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE D’ARTIFICES ET APPELLE AU CIVISME DE

COMMUNIQUE DE PRESSE  => Strasbourg, le 10 juillet 2025

Fête nationale : le préfet du Bas-Rhin rappelle la réglementation en matière d’artifices et appelle au civisme de chacun

Les festivités du 14 juillet représentent un moment important pour tous les Français.

Depuis plusieurs jours, les conditions météorologiques et les fortes chaleurs dans le Bas-Rhin aggravent le risque de départ et de propagation des feux, notamment sur les massifs forestiers.

L’usage dévoyé des artifices de divertissement est également à l’origine, chaque année, de nombreux accidents et troubles à l’ordre public notamment à l’occasion de la fête nationale.

Afin de garantir la sécurité de tous et de limiter les risques d’incidents, Jacques Witkowski, préfet du Bas-Rhin, appelle à la plus grande vigilance de chacun et tient à rappeler la réglementation en vigueur concernant l’utilisation, l’achat, la vente et l’importation des articles pyrotechniques.

Catégories d’articles pyrotechniques et conditions d’utilisation

Les artifices de divertissement sont des produits explosifs particuliers qui appartiennent à la famille des articles pyrotechniques. Ils sont classés en quatre catégories distinctes :

• F1 : autorisés à partir de 12 ans ;

• F2 et F3 : réservés aux adultes, utilisation à partir de 18 ans ;

• F4 : usage strictement professionnel, nécessitant un certificat de qualification et un agrément préfectoral.

Les autres articles pyrotechniques (catégories T1, T2, P1 et P2) sont destinés à des usages réservés aux professionnels.

Spectacles pyrotechniques

Tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant la mise en œuvre d’artifices classés en catégorie F4, T2, P2, ou de F2/F3 avec plus de 35 kg de matière active, est considéré comme un spectacle pyrotechnique et doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture et de la mairie concernée.

Réglementation pour les particuliers :

En dehors des spectacles pyrotechniques, l’utilisation des articles pyrotechniques est également réglementé pour les particuliers :

• Utilisation sur le domaine privé : l’utilisation d’artifices sur un terrain privé est autorisée uniquement si :

• Les artifices appartiennent à une catégorie permise pour l’utilisateur
• il ne s’agit pas d’un spectacle pyrotechnique soumis à autorisation
• aucun arrêté préfectoral ou communal n’interdit cette utilisation◦ le tir n’impacte pas des terrains voisins ou que le tireur dispose de l’accord des propriétaires environnants.

• Utilisation sur la voie publique

Si l’utilisation des artifices F1 ne nécessite pas d’autorisation, les catégories F2, F3 et F4 sont soumises à autorisation préalable du maire.

Rappel : l’arrêté préfectoral du 16 juin 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin interdit, sur la période du 15 mars au 30 septembre, interdit l’utilisation de tous les artifices (zone de retombée incluse) :

• à moins de 50 mètres des bois et forêts (en risque faible à modéré),

• quelle que soit la distance, à partir du moment où le risque incendie devient élevé,

Plus d’informations sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Presentation-des-differents-risques/Risque-feux-de-foret/La-lutte-contre-les-feux-de-foret-dans-le-Bas-Rhin

Obligations des vendeurs

L'arrêté du 17 décembre 2021 fixe une liste d'articles pyrotechniques dont les ventes doivent être enregistrées dans un registre par les vendeurs Tous les vendeurs sont tenus de respecter cette obligation afin d’assurer la traçabilité des produits. Cette liste a été étendue par arrêté du 4 juillet 2025.

Importation et conformité

L’importation d’articles pyrotechniques depuis l’Union européenne ou hors UE, y compris par voie postale, est strictement soumise à une autorisation douanière spécifique. Toute infraction expose à la saisie immédiate des marchandises et à une amende douanière pouvant atteindre deux fois la valeur de la fraude. Par ailleurs, seuls les articles pyrotechniques conformes aux normes européennes et portant le marquage « CE » peuvent être achetés, vendus, transportés ou utilisés.

Plus d’informations sur la réglementation sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Activites-et-professions-reglementees/Armes-et-explosifs/Petards-et-Artifices

Contact presse

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Mél : pref-communication@bas-rhin.gouv.fr

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