INFO- RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES HEURES D'UTILISATION DE LA TONDEUSE ET AUTRES ENGINS MOTORISÉS À COSSWILLER

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES HEURES D'UTILISATION DE LA TONDEUSE ET AUTRES ENGINS MOTORISÉS

Les travaux de bricolage et/ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une g^ne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels que les tondeuses à gazon, les motoculteurs, les tronçonneuses ne peuvent être effectuées qu'aux horaires suivants : 

🕗 Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h00 – 19h30

🕘 Le samedi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 18h00

UTILISATION INTERDITE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES

Article R1336-5 du code de la santé publique :

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité."

CI-joint le PV du Conseil municipal stipulant l'information.