ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION - 7 janvier / 27 février

Département du Bas-Rhin / Arrondissement de Molsheim / Commune de COSSWILLER / ARRÊTÉ DU MAIRE / N° 16 / 2025


ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de COSSWILLER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 113-2, L 141-2, R. 116-2 et R. 141-14,
VU le nouveau Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la süreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment concernant le passage dans les rues et voies publiques, les endroits de grand rassemblement, la prévention des accidents, la circulation,

ARTICLE 1 -
En raison des travaux d'un nouveau raccordement électrique à hauteur du N°6 A Rue des Trois Fontaines à 67310 COSSWILLER effectués par la société SOBECA nº2 rue de la 2ieme Division Blindée 67270 HOCHFELDEN pour le compte d'Electricité Strasbourg Réseaux, le balisage devra être mis en place au niveau du lieu d'intervention.
ARTICLE 2 -
Ces mesures seront applicables du mercredi 07 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus.
La chaussée sera rétrécie et il y aura un alternat par sens de priorité et le stationnement sera interdit des deux côtés au droit des travaux pendant les heures de travail de 7h30 à 17h00.
ARTICLE 3 -
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le pétitionnaire (société SOBECA). Elle devra être positionnée au début des différentes intersections des rues concernées.
ARTICLE 4 -
Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toutes mesures seront prises par le demandeur pour garantir la sécurité au droit du chantier. L'accès des secours devra être garanti.
ARTICLE 5 -
Le demandeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour ne pas détériorer les installations aussi bien publiques que privées en place.

ARTICLE 6 -
Malgré toutes ces précautions, le demandeur restera responsable vis-à-vis des tiers et pour tous les accidents pouvant survenir du chef de son activité.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés de la commune.
ARTICLE 8 -
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 -
Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :

Société SOBECA n°2 rue de la 2ième Division Blindée 67270 HOCHFELDEN,
Société ESR 26 Bd du Président Wilson 67000 STRASBOURG,
Monsieur le Président du SELECTOM de Molsheim,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de WASSELONNE,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de WASSELONNE,
Archives
Affiché en mairie.