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DEMANDE D'URBANISME EN LIGNE DÉS JANVIER 2022

Le Thouarsais

A compter du 1er janvier 2022, toutes les demandes d'urbanisme pourront être déposées sous format numérique par voie dématérialisée.

Ce nouveau téléservice sera disponible en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme via le site internet de votre commune et/ou celui de la Communauté de communes du Thouarsais.

Vos échanges avec l'administration ainsi simplifiés et accélérés, vous permettront de suivre l'évolution de votre demande dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du Guichet Numérique.

Comment déposer un dossier numérique ?

- en créant votre compte sur Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme,

- ou en vous connectant via Franceconnect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE), faisant foi de la date de dépôt de votre dossier et du départ de son délai d’instruction.

La mairie, après enregistrement de votre dossier, vous délivrera un numéro de dossier, communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE).

Quels sont les avantages de la dématérialisation des demandes d’urbanisme ?

- un gain de temps avec la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment,

- une assistance en ligne pour vous accompagner dans vos démarches,

- des économies d’impression et d’envois postaux.

A noter

- Les demandes dématérialisées formulées par un autre biais ne seront pas prises en compte, seules les demandes réceptionnées via ce guichet numérique seront traitées.

- Le dépôt en Mairie des demandes au format papier reste toujours possible.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme de votre commune

Publié par CCT

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