ARRÊTÉ DÉMARCHAGE

Article 1 – Objet

Toute activité de démarchage, de prospection ou de vente à domicile, quelle que soit la nature des biens, produits, services ou travaux proposés (y compris les offres relatives à l'énergie, aux télécommunications, aux travaux de rénovation, aux produits financiers ou assimilés), exercée par une personne physique ou morale auprès des habitants de la commune de Cour-Saint-Maurice, à leur domicile ou aux abords immédiats de celui-ci, est interdite sans autorisation préalable délivrée par le Maire dans les conditions fixées par le présent arrêté.