ARRÊTÉ DE BRULAGE

Publié le mercredi 08 juillet 2026 - Cour-Saint-Maurice

Article 1 — Objet

Le présent arrêté a pour objet de réglementer le brûlage à l'air libre de tous déchets, quelle qu'en soit la nature, sur l'ensemble du territoire de la commune de Cour-Saint-Maurice.

Publié par Mairie