PLUI PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL

Publié le mardi 17 octobre 2023 - Courbouzon

ECLA a adopté la mise en place d'un PLUI à l'échelle intercommunale.

Les communes resteront maitres pour la délivrance des permis et déclaration préalables , ainsi que pour la police de l'urbanisme.

La phase de démarrage des travaux du PLUI HM est officiellement lancée depuis le 10 octobre.

Fin prévue en 2028.

Donc, pendant tout ce temps, notre PLU actuel garde toute sa validité.

Une première phase d'audit dans toutes les communes débouchera sur l'élaboration d'un PADD Plan d'Aménagement Développement  Durable PADD (prévu en mai 2025).

Avant de continuer sur l'élaboration d'un règlement de zonage ;  de l' Orientation d'Aménagement et Programmation (OAP) , et du Programme d'Orientation et Actions (POA) en mars 2027, et enfin du Plan d'urbanisme intercommunal qui devra être approuvé entre 2027 et 2028.

Pendant toute la durée des travaux, un registre est à la disposition des usagers de toute l'agglomération au secrétariat de mairie pour recueillir vos doléances qui seront transmises régulièrement à ECLA.

Publié par Mairie