AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Publié le mercredi 22 octobre 2025 - Courbouzon

La commune de Courbouzon  sollicite  l'ouverture d'une enquête publique unique  préalable à la déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire pour acquérir les terrains nécessaires à l’implantation d'une citerne incendie.

Elle se déroulera du 7 novembre au 8 décembre 2025, à la mairie de Courbouzon.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront :

mercredi 12 novembre 16h à 18h

vendredi 21 novembre  9h à 11h

mercredi 26 novembre 16h à 18h

lundi 8 décembre 15h à 17h

Vous trouverez tous les détails dans l'avis d’enquête publique et l'arreté préfectoral  joints.

Le dossier est consultable en mairie.