ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE - INTEMPÉRIES DU SAMEDI 27 JUIN 2026
Publié le mardi 22 septembre 2026 - Courçay
⚠️ Information aux habitants – Intempéries du samedi 27 juin
Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour des "phénomènes d'inondations et de coulées de boue" a été publié au journal officiel n°221 en date du 22 septembre 2026 pour la commune de Courçay.
Pour rappel, les phénomènes de vent violent et de grêle n'entrent pas dans le champ d'application de l'état de catastrophe naturelle.
Les personnes concernées ont 30 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel pour faire valoir cet arrêté auprès de leurs assureurs.
Un exemplaire de l’arrêté est disponible en mairie, mais vous pouvez également consulter l'arrêté en pièce jointe ou en cliquant sur le lien ci-dessous.
La Municipalité de Courçay
Publié par Mairie de Courçay