AVIS DÉFAVORABLE POUR L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Publié le jeudi 24 septembre 2026 - Courcelles
📢 Information de la Municipalité : Avis défavorable pour l'état de catastrophe naturelle
Chères habitantes, chers habitants,
Par arrêté interministériel publié au Journal Officiel, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée par la commune pour le phénomène de Sécheresse survenu en 2025 a malheureusement reçu un avis défavorable.
La commission interministérielle a estimé que les critères d'intensité anormale fixés par la loi n'étaient pas atteints pour notre territoire.
Quelles sont les conséquences pour vos assurances ?
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Pas de régime "CatNat" : Les assureurs ne pourront pas appliquer l'indemnisation simplifiée liée au régime des catastrophes naturelles.
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Prise en charge classique : Vos dommages doivent être traités dans le cadre des garanties de droit commun de votre contrat d'assurance habitation (garantie tempête, dégâts des eaux, etc.). Nous vous invitons à contacter rapidement votre assureur pour faire le point sur vos garanties.
L'action de la mairie :
Madame le Maire et l'équipe municipale partagent votre déception et restent pleinement solidaires des administrés touchés. La municipalité déposera un nouveau dossier pour l’année 2026.
Pour nous aider à appuyer cette nouvelle demande, nous invitons les sinistrés qui ne l'ont pas encore fait à se faire connaître auprès de la mairie et à nous transmettre un récapitulatif de leurs dégâts (photos, déclarations d'assurance).
Nous restons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
La Mairie
Publié par Mairie de Courcelles

