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ℹ️ AVIS AUX CONTRIBUABLES ℹ️
Publié le vendredi 02 octobre 2026 - Courcelles-lès-Montbéliard
Dégrèvement d'impôts directs pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse.
La liste des parcelles concernées par un dégrèvement et consultable en mairie à partir du 02 octobre.