ELECTIONS MUNICIPALES

Publié le dimanche 01 mars 2026 - Courcelles-le-Comte

ELECTIONS MUNICIPALES

Dimanche 15 Mars 2026

Changement du mode de scrutin en 2026 : ce qu’il faut savoir pour notre commune

À compter des prochaines élections municipales, en mars 2026, les règles du jeu démocratique changent pour les communes de moins de 1 000 habitants, comme la nôtre.

A partir de 2026, les électeurs devront choisir une liste complète, sans possibilité de la modifier. Ce changement s’inscrit dans une volonté de renforcer la clarté du scrutin et la représentativité des équipes municipales. Les bulletins comportant des ratures ou des ajouts seront considérés comme nuls.

Les listes devront respecter une parité stricte, favorisant une représentation plus équilibrée entre femmes et hommes.

  • Fin du panachage

Il n’est plus possible d’ajouter, de rayer des noms ou de modifier l’ordre de la liste sur le bulletin de vote.

Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier.

Les bulletins de vote obéissent à de nouvelles règles de présentation et de nullité. Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs noms ou que vous modifiez l’ordre de la liste, votre bulletin de vote ne sera pas valable.

  • Scrutin paritaire

Le scrutin est désormais un scrutin de liste paritaire (alternance femme/ homme). Vous pourrez seulement voter en faveur d’une liste. Il n’est plus possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement.

 

Des adaptations pour les petites communes

La loi tient compte des réalités locales, ainsi, sous certaines conditions, les listes pourront être réputées complètes si elles comptent 2 candidats de moins que l’effectif prévu par la loi.

Le nombre minimum de candidats requis pour les communes de :

  • 100 habitants : 7 membres (minimum 5)
  • 100 à 499 habitants : 11 membres (minimum 9)
  • 500 à 999 habitants : 15 membres (minimum 13)

Il sera également possible d’ajouter 2 candidats supplémentaires par liste, pour anticiper d’éventuelles démissions

 

 

 

 

Publié par municipalité