RAPPEL - AFFICHAGE LEGAL DE LA COMMUNE !! 🤗
Publié le mardi 09 décembre 2025 - Courpière
Dans le cadre de la modernisation des services municipaux et afin de répondre aux exigences de transparence et de conformité réglementaire, la commune a mis en place une extension du site internet pour l’affichage légal et l’archive des actes, couplée à une borne numérique dédiée présente à l’accueil de la Mairie.
En effet, la loi prévoit déjà à la publication numériquede l’ensemble des actes réglementaires, mais notre site internet ne permettait pas de répondre à l’ensemble des obligations d’archivage et de consultation.
Nous l’avons fait évoluer et vous pouvez maintenant consulter l’ensemble des documents via notre site internet, la borne présente à l’accueil (adaptée aux personnes à mobilité réduite) aux horaires d’ouverture de la Mairie. En dehors de ces horaires vous pouvez avoir accès à l’affichage de cette borne en scannant le QR Code ci-contre.

