RÈGLEMENTATION SUR LES FEUX D'ARTIFICES, LE CARBURANT ET LE PORT D'ARMES DU 30 JUIN AU 14 JUILLET INCLUS

Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, dans son arrêté n° 90-2025-06-26-00001, a règlementé la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs, de carburants et d'armes, de munitions, de verre ou d'objets coupants ou contondants susceptibles d'être employés comme armes pour la période du 30 juin à 12h00 au 14 juillet 2025 inclus dans tout le département.

Dans toutes les communes du département sont interdits du lundi 30 juin à 12h00 au lundi 14 juillet 2025 inclus :

- la vente, l'acquisition, la détention, le transport et l'utilisation sur la voie publique ou en direction de l'espace public, d'artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories F2, F3 ;
- l'utilisation, le port et le transport par des particuliers de produits reconnus comme toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs (dont fumigènes) ainsi que la vente de carburant par remplissage de récipients indépendants du véhicule dans les stations services ;
- l'acquisition, la vente, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes de catégories A, B, C et D, de leurs munitions ainsi que tout objet en verre, ou coupant ou contondant susceptible de constituer une arme par destination.

Par dérogation cette interdiction ne s'applique pas :

- aux entreprises et leurs employés dans le cadre de leur activité professionnelle ;
- aux spectacles pyrotechniques régulièrement déclarés à la préfecture ;
- aux personnes détenant une autorisation de détention, d'utilisation et de transport d'armes, de produits dangereux ou explosifs;
- aux livraisons de combustibles de chauffage.

Vous trouverez en pièce jointe l'arrêt correspondant.