ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 30 JUILLET 2025 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
Publié le vendredi 01 août 2025 - Cravanche
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.
L'arrêté 90-2025-07-30-00004 ci-joint abroge et remplace les dispositions antérieures et introduit de nouvelles dispositions notamment en ce qui concerne la prévention des nuisances sonores.
L’article 13 insiste sur la prévention des risques de nuisances sonores occasionnées par les pompes à chaleur (PAC), qu’elles soient mises en place dans le cadre de constructions neuves ou en rénovation.
Nous rappelons les horaires auxquels sont autorisés les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils thermiques ou électriques :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Publié par Mairie