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RAPPEL : ENTRETIEN DES TROTTOIRS
Publié le vendredi 03 juillet 2026 - Cravanche
Nous vous rappelons que conformément à l’arrêté N° 67-2016 du 18 novembre 2016 (en pièce jointe) :
"Les propriétaires ou leurs représentants (locataires, occupants, gardiens ou syndic de copropriété) d’immeubles bâtis ou non, riverains des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique sont tenus de balayer régulièrement le devant et les côtés de leur propriété jusqu’au caniveau. Les produits de ce balayage sont enlevés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères."
Publié par Mairie

