RESTRICTION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU - NIVEAU CRISE

Vous trouverez, en pièce jointe, l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise pour le sous-bassin de l'Allan dans le Territoire de Belfort.
Les communes de Grand Belfort Communauté d'Agglomération et de la Communauté de communes des Vosges du Sud du département du Territoire de Belfort passent en CRISE ce vendredi 17 juillet 2026.

Les mesures de restriction des usages de l'eau sont définies dans le tableau situé en annexe 2 du présent arrêté.

Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux AEP, des eaux superficielles, eaux de sources ou de nappes, forages individuels, étangs)

Sanction des infractions :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par l'arrêté situé en pièce jointe.