RAPPEL - RÈGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE

RAPPEL :

En ce moment de fortes chaleurs, nous vous rappelons l'arrêté préfectoral n° 90-2025-07-30-00004 qui porte sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort et notamment son article 1er qui stipule que "tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit." (arrêté en pièce jointe)

En ces moments de canicule, où les habitants laissent bien souvent leurs fenêtres ouvertes et les volets fermés en journée et même la nuit, et en les ouvrant en début de soirée pour prendre le frais, nous vous demandons de bien vouloir respecter le repos et la tranquillité de vos voisins, en baissant notamment vos appareils diffusant de la musique et de ne pas parler trop fort, ni crier.
Cette recommandation est valable pour toute activité intérieure ou extérieure, diurne ou nocturne  (barbecues, soirées festives...)

Nous vous rappelons également l'article 12 du même arrêté concernant les horaires des travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Nous comptons sur votre compréhension et sur votre bon sens afin que chacun puisse vivre en parfaite harmonie.

Petit rappel : "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres."