Oct.
13
Mar.
au
Nov.
30
Lun.
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Perte de récoltes
Creuzier-le-Neuf
Informations pratiques
LIEU
DATES
Du mar. 13 oct. 2026 au lun. 30 nov. 2026
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, sont consultables en mairie.
Ce dégrèvement pour pertes de récoltes est à répercuter obligatoirement par le propriétaire à l'exploitant (art 411-24 du code rural)
Publié par le secrétairat de mairie