ACTES ADMINISTRATIFS
15 résultats
Publié le 26/06/2026 à 12:38 par Mairie de Crévic
Arrêté qui réglemente et interdit la pratique de la mécanique dite "sauvage" sur l'ensemble du territoire de la commune de Crévic
2026
Publié le 25/06/2026 à 10:07 par Mairie de Crévic
Arrêté municipal portant sur l’interdiction temporaire d’accès à l’aire de jeux communale en raison de son utilisation par le centre de loisirs
2026
Publié le 25/06/2026 à 10:03 par Mairie de Crévic
Arrêté portant dérogation à la réglementation sur les bruits de voisinage pour les entreprises du BTP en période de fortes chaleurs
2026
Publié le 25/06/2026 à 09:23 par Mairie de Crévic
Arrêté modificatif de l'arrêté du 17 juin 2026 réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques durant la coupe du monde de football
2026
Publié le 25/06/2026 à 08:19 par Mairie de Crévic
Arrêté préfectoral portant interdiction de toute manifestation sportive de plein air en raison de la vigilance rouge canicule dans le département de Meurthe-et-Moselle à compter de ce jour, jeudi 25 j...
2026
Publié le 24/06/2026 à 12:22 par Mairie de Crévic
2026
Publié le 24/06/2026 à 12:08 par Mairie de Crévic
Arrêté préfectoral autorisant le tir de sangliers par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31/08/2026
2026
Publié le 24/06/2026 à 11:38 par Mairie de Crévic
En application de l'arrêté préfectoral n°21 /2024/SIDPC du 29 juillet 2024 relatif à l'emploi du feu et à la prévention du risque d'incendies de forêt et de végétation dans le département de Meurthe-e...
2026
Publié le 18/06/2026 à 14:52 par Mairie de Crévic
Arrêté préfectoralfixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau dans le département de Meurthe-et-Moselle en période de sécheresse.
2026
Publié le 18/06/2026 à 13:49 par Mairie de Crévic
Fête de la musique - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire pour les artifices de divertissement, le transport de carburant et la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique
2026