📱 ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) 📱

Publié le vendredi 02 mai 2025 - Crevin

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Une enquête publique sera organisée sur le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT), élaboré par le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine. Elle se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au mardi 17 juin 2025 à 17h00. Cette enquête sera conduite par des commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal administratif de Rennes.

L'objectif est de garantir l'information et la participation du public, tout en prenant en compte les intérêts des tiers dans l'élaboration du projet. Le SCoT a pour but d'organiser l'aménagement d’ici 2050 des 38 communes des bassins de vie de Guichen, Bain-de-Bretagne, Val d’Anast, Guipry-Messac et Grand-Fougeray. Il traite de nombreux domaines : urbanisme, développement économique, transport, biodiversité ou encore gestion des ressources naturelles.

Modalités de participation :

  • Consultation du dossier : Le dossier d'enquête sera accessible dans les communes de Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Val d’Anast et Guipry-Messac, et en ligne sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6146
  • Recueil des observations : Le public pourra consigner ses observations dans les registres disponibles aux lieux d'enquête, via le registre dématérialisé, par mail à l’adresse enquete-publique-6146@registre-dematerialise.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Madame la Présidente de la Commission d’enquête, Syndicat mixte des Vallons de Vilaine, Parc d’activités des Landes 12, rue Blaise-Pascal, 35580 GUICHEN.
  • Permanences de la commission d'enquête : Des permanences seront organisées dans les communes de Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Val d’Anast et Guipry-Messac, pour recueillir les observations du public.

Pour plus d'information (horaires et lieux des permanences, etc.), vous pouvez consulter le site internet de l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6146