DEROGATION HORAIRES NUISANCES SONORS - TRAVAUX BTP

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l'arrêté portant dérogation aux dispositions de l’AP du 13 mars 2012 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura en raison de l'épisode de canicule.

CES HORAIRES jusqu'à la fin de la canicule VIGILANCE ORANGE pour le domaine du BTP : 

À partir de 05 h 00 jusqu'à 21 h 00