CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 19 DÉCEMBRE

Jeudi 19 décembre 2024 à 18 h 30
Salle du Conseil
Place René Cassin - 0 7 3 5 0 CRUAS

1. Dépôt d'une demande de permis de démolir pour la maison dite Titi
2. Dépôt d'une demande de permis de construire pour une véranda dans le camping
3. Convention d'autorisation d'accès pour le déploiement de câbles de fibre optique
4. Transfert de propriété du centre d'intervention de secours au profit du SDIS
5. Convention pour prêt de radar avec la gendarmerie du Teil
6. Attribution de compensation définitive 2024
7. Subvention exceptionnelle à l'AS Cruas
8. Subvention exceptionnelle pour le Championnat de France Sapeurs-Pompiers féminin de Football
9. Demande de subvention pour le projet de réfection généralisée de la piste DFCI de CRUAS et
l'installation d ' u n e cuve DFCI
10. Révision des tarifs suite à la suppression de la taxe modernisation collecte d'assainissement
11. Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant
le vote du budget primitif 2025 - budget communal
12. Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant
le vote du budget primitif 2025 - budget assainissement
13. Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels
14. Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale
15. Création de poste / service administratif
16. Mandatement du CDG07 pour prospection du contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2029