ACTES ADMINISTRATIFS

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1 actes administratifs trouvés.

Publié le 02/07/2025

DEL 2025-12 - Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire du projet de budget principal 2025
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DEL 2025-13 - Remboursement d'une dépense imputable au budget communal avancée par Madame Sylvie MER
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DEL 2025-14 - Cession des parcelles C 3658 et C 3659
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DEL 2025-15 - Promesse de vente cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation de l'OAP
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DEL 2025-16 - Convention mise à disposition temporaire de parcelles pour réalisation travaux reconst
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Conseil municipal du 06/02/2025