AFFICHAGE LÉGAL AVANT 2025
Arrêtés permanents
Arrêté 1978
Arrêté 2011
Arrêtés 2022
- ARR 2022-36 portant réglementation du Lac des Dronières
- ARR 2022-153 portant interdiction des déjections canines
- ARR 2022-178 portant interdiction du camping sauvage et du bivouac sur le site des Dronières
- ARR-2022-205 portant réglementation du bruit
Arrêtés 2023
- ARR-2023-130 – ARR 2023-130 portant réglementation de l’utilisation des barbecues sur le site des Dronières et interdiction de tout autre feu
- ARR 2023-131 portant obligation de tenir son chien en laisse sur le site des Dronières
- ARR-2023-152 portant sur la mise en demeure à caractère individuel
- ARR-2023-154 portant Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
- ARR-2023-157 portant réglementation du cimetière
- ARR-2023-261 – Mise à jour du PLU avec Secteur Information sur les Sols
Arrêtés 2024
- ARR 2024-01 – Cimetière – reprise de tombes en terrain commun
- ARR 2024-02 – Désignation des membres extérieurs du CCAS
- ARR 2024-06 – Réglementation communale de Défense Extérieure Contre l’Incendie
- ARR 2024-12 – Alignement impasse des Roitelets
- ARR 2024-13 – Alignement Chemin des Ecoliers de Deyrier
- ARR 2024-14 – Alignement Route de Troinex
- ARR 2024-15 – Alignement Route de l’Arthaz
- ARR 2024-16 – Alignement Route du Lac
- ARR 2024-20 – Réglementation de l’utilisation du domaine public pour les FOOD TRUCKS
- ARR 2024-21 – Ouverture d’un établissement recevant du public – L’ARBORESCENCE
- ARR 2024-27 – Régie d’avance Enfance jeunesse – nomination régisseur titulaire et régisseur suppléant
- ARR 2024-31 – Délégation de signature pour Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL
- ARR 2024-32 – Régie de photocopie – Arrêté d’annulation
- ARR 2024-33 – Régie d’avance Enfance jeunesse – Arrêté de nomination d’un mandataire
- ARR 2024-34 – Régie de recettes droits de places des foires vogues et marchés – nomination régisseur titulaire et régisseur suppléant
- ARR 2024-35 – Régie d’avance Enfance jeunesse – Arrêté de nomination d’un mandataire
- ARR 2024-36 – Dérogation à la règle du repos dominical pour les établissements de commerce de détail
Arrêtés 2025
- ARR 2025-01 – Gestion des objets trouvés
- ARR 2025-02 – Ouverture d’un ERP – LOCAL ADOS – 46 Place de la Mairie
- ARR-2025-03 – Limites agglomération de Cruseilles
- ARR-2025-04 – Limites agglomération Deyrier
- ARR-2025-05 – Régie Recettes Enfance jeunesse – nomination régisseur titulaire et suppléant
- ARR-2025-06 – Régie Recettes Enfance jeunesse – nomination mandataire
- ARR-2025-07 – Ouverture d’un ERP – LOCAL ADOS – 46 Place de la Mairie – Annule et remplace ARR-2025-02
- ARR-2025-08 – réglementation des marchés de Cruseilles
- ARR-2025-09 – Alignement DP devant 87 rte d Annecy CD74
- ARR-2025-10 – Réglementation permanente de la circulation lors des interventions ponctuelles du service technique municipal
- ARR-2025-11 – Prescription modification simplifiée n°1 du PLU
- ARR-2025-13 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Arrêtés permanents relatifs à la circulation
Arrêtés 2022
- Arrêtés permanents de police portant réglementation de la circulation pris entre le 23 novembre 2021 et le 19 janvier 2022
- ARR-2022-318 – Mise en place sens prioritaire voie communale Chez Bernardin
- ARR-2022-319 – Règlementation de la vitesse voie communale Chez Bernardin
Arrêtés 2023
- ARR-2023-53 – Zone de rencontre quartier du Corbet
- ARR-2023-78 – Règlementation de la circulation au carrefour RD 245 RD 227
- ARR 2023-132 – Réglementation de la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies de la Commune
Arrêtés 2024
- ARR-2024-17 – Limites d’agglomération Abergement
- ARR-2024-18 – Limites d’agglomération Les Lirons
- ARR-2024-22 – Interdiction de stationnement
- ARR-2024-24 – Instauration d’un sens interdit Rue des Prés Longs entre Avenue des Ebeaux et CLAE
- ARR 2024-26 – Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite
- ARR 2024-28 – Réglementation permanente du stationnement en zone bleue
- ARR 2024-29 – Création d’emplacement réservé stationnement véhicules à mobilité électrique
Arrêtés 2025
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Décisions du Maire - Année 2022
- 2022-19 du 20/07/2022 – ONF Dépôts demandes subventions
- 2022-20 du 17/08/2022 – mandat société avocats RTA Avocats
- 2022-21 du 24/09/2022 – Fixation des tarifs Enfance-Jeunesse
- 2022-22 du 24/09/2022 – Fixation tarif nuitée accueil de loisirs
- 2022-23 du 28/09/2022 – Vente du véhicule GOUPIL immatriculé CE-613-VK
- 2022-24 du 11/10/2022 – Mandat SARL BALLALOUD – PC 074 096 21 X 0028
- 2022-25 du 27/10/2022 – Location Maison Gal – UKRAINIENS
- 2022-26 du 16/11/2022 – Location appartement LE MERCURE
- 2022-27 du 07/12/2022 – Avenant n°02 au marché public Révision n°4 du PLU
- 2022-28 du 09/12/2022 – Virements de crédits n°1 budget 2022
- 2022-29 – Autorisation dépôt demande subvention auprès de l’Etat – acquisition Hôtel Ancolie
- 2022-30- Virements de crédits n°2 budget 2022
- 2022-31 du 16/12/2022 – Location LE COTTAGE – Appartement du haut
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Décisions du Maire - Année 2023
- DC 2023.01- Décision portant virement de crédits n°3 – Budget 2022
- DC 2023.02- Fixation tarif enfance jeunesse
- DC 2023.03- Vidéoprotection – demande de subvention Etat et Région
- DC 2023.04 – Création équipements sportifs – demandes subvention Etat et Région
- DC 2023.05 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.06 – Location du local commercial 46 Place de la Mairie
- DC 2023.07 – Tarifs de location des salles communales
- DC 2023.08 – souscription emprunt
- DC 2023.09 – tarifs service transport à la demande
- DC 2023.10 – Création baby track – demandes subvention Etat et Région
- DC 2023.11 – Avenant n°03 au marché public Révision n°4 du PLU
- DC 2023.12 – Demande de subvention projet de CTM
- DC 2023.13 – Demande de subvention projet terrain multisports et kidtrack
- DC 2023.14 – Décision fixant les tarifs des emplacements dans le cadre de la Vogue
- DC 2023.15 – Location appartement n°1 école primaire
- DC 2023.16 – Vidéoprotection – demande de subvention Conseil Régional
- DC 2023.17 – Demande subvention pour salle de danse
- DC 2023.18 – Location appartement du haut
- DC 2023.19 – Fixation tarifs pour écocups non rendus
- DC 2023.20 – Fixation tarifs location grilles exposition aux extérieurs de Cruseilles
- DC 2023.21 – Tarifs et durées des concessions du cimetière
- DC 2023.22 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.23 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.24 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.25 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.26 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.27 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.28 – Location LE COTTAGE – Appartement du haut
- DC 2023.29 – DM 4 – modifiant la DC 2017-08 portant création de régie de recettes enfance jeunesse
- DC 2023.30 – Vente du véhicule BERLINGO immatriculé BH-228-SJ
- DC 2023.31 – Location pour un logement sis 20 Route des Dronières 74350 CRUSEILLES
- DC 2023.32 – Demande de financement
- DC 2023.33 – Location actant le bail d’un appartement sis 30 Avenue des Ebeaux 74350 Cruseilles
- DC 2023.34 – Ligne de trésorerie
- DC 2023.35 – Décision portant virement de crédits n°1 – Budget Général 2023
- DC 2023.36 – Autorisation dépôt subvention Etat pour la création de logement urgence au CTM
- DC 2023.37 – Autorisation dépôt de subvention Etat et Région pour création maison jeunes et associations
- DC 2023.38 – Virement de crédits n°2
- DC 2023.39 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.40 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC 2023.41 – Mandat SARL BALLALOUD
- DC2 023.42 – Avenant n°2 au bail professionnel LE CADUCEE
- DC2023.43 – virement de crédits n°3 – budget général 2023
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Décisions du Maire - Année 2024
DC 2024-01 – Fixation tarif vente paves grand rue
DC 2024-02 – Décision fixant les tarifs des emplacements dans le cadre de la Vogue
DC 2024-03 – Parking de covoiturage – Dépôt demandes subvention – Etat et Conseil Départemental 74
DC 2024-04 – Décision fixant les tarifs prévus dans le cadre du vide-Ancolie
DC 2024-05 – Décision donnant à bail un logement sis 20 Route des Dronières
DC 2024-06 – Décision donnant à bail un logement sis 28 Rue des Grands Champs
DC 2024-07 – Décision concernant la signature d’une convention d’assistance en urbanisme
DC 2024-08 – Décision concernant la vente d’une mini pelle KUBOTA
DC 2024-09 – Décision concernant les tarifs enfance jeunesse vacances – stages arts plastiques – accueil de loisirs été 2024
DC 2024-10 – Décision concernant les tarifs sinistres et coût horaire intervention agents techniques
DC 2024-11 – Décision fixant les tarifs du Service Enfance-Jeunesse
DC 2024-12 – Décision pour la demande de subvention pour l’aménagement du jardin de la MAISON GAL
DC 2024-13 – Décision fixant les tarifs d’occupation du domaine public sur le site des Dronières
DC 2024-14 – Décision donnant à bail un logement sis 30 Avenue des Ebeaux
DC 2024-15 – Décision pour la demande de financement du projet de vidéoprotection
DC 2024-16 – Décision pour la demande de financement du projet de vidéoprotection
DC 2024-17 – Décision pour la demande de financement du projet de base de loisirs des Dronières
- Ordre du jour et note de synthèse
- Liste des affaires délibérées le 26 juillet 2022
- Délibérations séance du 26 juillet 2022
- Procès-Verbal du 26 juillet 2022
- Arrêt du PLU :
- Délibération n° DEL 2022-71 – Révision du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de la concertation et arrêt du projet
- Rapport de présentation du PLU
- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Règlement écrit
- Règlement graphique
- Orientations d’aménagement
- Mise à jour des annexes règlementaires
- Annexe graphique
- Annexes sanitaires
- Annexes sanitaires – Volet eaux pluviales (diagnostic)
- Annexes sanitaires – Volet eaux pluviales (règlementation)
- Annexes sanitaires – Volet eaux pluviales (travaux et recommandations)
- Plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Arrêté n° DDT-2020-1036 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du département de Haute-Savoie – Réseau routier
| Date dépôt | Numéro dossier | Nom bénéficiaire | Adresse terrain | Architecte | Liste parcelles | Description du projet |
| 10/02/2025 | PC 074 096 25 00004 et AT 074 096 25 0 0003 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES | 141 Route d’Annecy | C 3633 et 3634 | Pose de bungalows pour 2 salles de cours pour l’école de musique | |
| 20/03/2025 | PC 074 096 22 X 0021 – M01 et | IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN SOLLE Sylvie | Route des Dronières | Atelier AKTE Architecture | B 3158 et 3160 | Construction d’un bâtiment d’activités et commerces « LINK » |
| 28/04/2025 | PC 074 096 23 X 0023 -M01 | BOUTOILLE David | 1705 Route du Salève | AA 228 | Modification superficie garage + changement de côté de porte de garage et fenêtre + changement rajout fenêtre sur chalet | |
| 22/05/2025 | PC 074 096 21 X 0006 – M02 | SERRA BARBOSA VICENTE David | 573 Route des Dronières | B 3213 | Modification d’accès pour adoucir la pente, pose de garde-corps, aménagement du garage en pièce à vivre | |
| 23/05/2025 | PC 074 096 25 0 0006 | ELEVAGE L’ECHO DES USSES – FOURNIER Anthony | Chemin de la Clef des Champs | B 3185 et 2837 | Création d’un chenil pour élevage avec partie habitation pour l’éleveur | |
| 13/06/2025 | PC modificatif 074 096 09 X 0015-M01 | ROUX Dominique | 388 Route des Moulins | B 376, 377 et 378 | Pas de panneaux solaires comme au PC initial + déposer de veilles toitures ondulées sur appentis à l’Est. Pose de garde corps sur la terrasse. Ajout d’un abri couvert pour limiter infiltrations d’eau du garage + réalisation d’une terrasse côté Ouest. Sous cette terrasse, la place de parking a été couverte mais non close . | |
| 23/06/2025 | PC 074 096 25 0 0007 | JACQUARD Olivier | 486 Route de Beccon | PXP Architecture PETIT Margaux | C 2384, 2381 et 2377 | Extension d’une maison individuelle |
| 27/06/2025 | PC 074 096 25 0 0008 | BERTHOD Joel | 10 Route de Fésigny | C 2716 | Le projet consiste en la surélévation de la toiture et changement de pente à 50%. Le bâti existant sera rénové. Le garage sera transformé en habitation. | |
| 30/06/2025 | PC 074 096 25 0 0009 | DEPARTEMENT 74 | Pont suspendu de la Caille | ARCHIPAT 69009 LYON | C 1310 | Réfection de la peinture anti-corrosion, remplacement du platelage bois et des trottoirs, restauration du garde-corps, amélioration du garde-corps (optionnelle), vérification géométrique de la câblerie |
| 01/07/2025 | PC 074 096 25 0 0010 | L’USINE | 192 Route de l’Usine | ARCHITECTES ANDKO SARL 38000 GRENOBLE | C 2885, 1656, 1752, 2134,2887, 2886, 2135, 2888, 3549, 2893, 2897 et 2890 | CONSTRUCTION DANS LE CADRE DE L’OAP 3 DE : |
- Liste des décisions prises sur les permis de construire à compter de janvier 2025 :
| Date dépôt | Numéro dossier | Nom bénéficiaire | Adresse & Parcelles | Nom et adresse architecte | Nature décision & Date | Description projet |
| 14/11/2024 | 074 096 24 X 0027 | HUMBERT Christian | 4080 Route de Chosal | FAVORABLE le 08/01/2025 | Création d’un carport de 30 m² | |
| 03/01/2025 | 074 096 22 X 0023-M01 | SCI CHALET KALYPSO M. BRANDSTATTER Lukas | 162 Chemin des Fourches | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 23/01/2025 | Modification de l’extension du chalet | |
| 26/09/2024 | 074 096 24 X 0022 | LONGET Damien | Route de Chez Vaudey | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 05/02/2025 | Construction d’une maison individuelle | |
| 19/11/2024 | 074 096 24 X 0029 | DEPOLLIER Gérard | 51 Route du Suet | RUBIS CONCEPTION SRB ARCHITECTE | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 07/02/2025 | Rénover un corps de bâtiment et créer un carport après démolition partielle |
| 12/11/2024 | 074 096 24 X 0025 | SELLES Jean-Michel | 1176 Route du Suet | STUDIO DECO | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/02/2025 | Agrandir et rénover une maison |
| 13/12/2024 | 074 096 20 X 0007 – M01 | DECANIS Laurent et GREFFOZ Vanessa | 170 Chemin des Lirons | SARL Marc NEYRINCK | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 19/03/2025 | Modifications diverses sur maison individuelle, suppression piscine |
| 13/11/2024 | 074 096 24 X 0026 | NICOLLIN Pierre | 156 Route de Bougy | Michel PORTIER | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 20/03/2025 | Construction de 2 poulaillers et 2 silos |
| 27/12/2024 | 074 096 24 X 0032 | CFA MFR DES DRONIERES | 826 Route des Dronières | M&M architectes | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 27/03/2025 | Agrandir et isoler un bâtiment, construire un ascenseur et créer une passerelle entre 2 bâtiments |
| 13/01/2025 | 074 096 25 X 0002 | VALLEJO Benoît et Aurore | 320 Rue des Grangettes | FILLIARD Alexandra | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/04/2025 | Extension, rénovation énergétique, modification de façades, remplacement des menuiseries, création d’un 2nd accès et mise aux normes PMR d’une maison individuelle |
| 12/03/2025 | 074 096 21 X 0006 – T01 | SERRA BARBOSA VICENTE David | 573 Route des Dronières | FAVORABLE le 16/04/2025 | Accord transfert total du permis de construire initial | |
| 12/02/2025 | 074 096 25 00005 | ALLEN Geoffrey | 219 Rue des Frênes | RUBIS CONCEPTION SRB ARCHITECTE | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 14/05/2025 | Création d’une véranda, d’un garage, réaménagement des cheminements et pose d’un nouveau portail |
| 21/03/2025 | 074 096 24 X 0011-M01 | GENINI Guillaume | 1900 Route du Salève | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 13/05/2025 | Modifications des façades de la construction | |
| 09/01/2025 | 074 096 25 X 0001 | EURL PENSION EQUESTRE DES GOTHS CHASSAING Ingrid | Impasse de la Scierie | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 15/05/2025 | Création d’un manège équestre ainsi que du local pour l’accueil du public et l’éducation théorique des licenciés | |
| 04/12/2024 | 074 096 24 X 0030 | JACQUARD Olivier | 486 Route de Beccon | REFUS le 29/05/2025 | Rénovation et extension d’une villa existante | |
| 22/12/2024 | 074 096 24 X 0031 | LUISET Bruno | 98 Rue de Chevoinche | CAAP ARCHITECTES ANNECY SEYNOD | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS LE 26/06/2025 | Construire 2 logements en un bâtiment |
| 15/01/2025 | 074 096 25 X 0003 | SCI LES MOYETTES TISSOT Luc | Chemin des Vergers | SARL Marc NEYRINCK 74210 FAVERGES | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 26/06/2025 | Construction d’une maison individuelle |
| 23/05/2025 | 074 096 25 0 0006 | EARL ELEVAGE DE L’ECHO DES USSES – FOURNIER Anthony | Chemin de la Clef des Champs | RUBIS CONCEPTION SRB architecte 74350 CRUSEILLES | REFUS le 17/07/2025 | Construction d’un chenil |
| Date dépôt | Numéro dossier | Nom bénéficiaire | Adresse | Architecte | Liste parcelles | Description projet |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/06/2025 | 074 096 25 065 | VIBERT Pierre | 165 Chemin des Lirons | B 1718 et 141 | Abri de jardin en bois d’une surface de 10 m2 | |
| 19/06/2025 | 074 096 25 066 | FILLAT Jean-Marc | 3000 Route de Chosal | D 4109 et 4111 | Chalet de jardin en bois monté sur pilotis sans terrassement ni béton, plancher bois | |
| 24/06/2025 | 074 096 25 067 | CONSORTS DECHAMBOUX | 159 Route de Beccon | B 1952 et 1955 | Division en vue de construire | |
| 30/06/2025 | 074 096 25 069 | FAYOLLE Damien | 154 Rue de Lachat | D 4835 et 4838 | Clôture grillagée type panneau grillage rigide RAL 9005 (de préférence car accord avec es huisseries) ou 7016 selon disponibilités en sus du mur bahut en pierres nues de 60cm de hauteur maximum (autorisé par PC 074 096 23 X 0013). | |
| 03/07/2025 | 074 096 25 071 | ECONHOME pour AILLOUD Jean-Pierre | 160 Impasse du Biollay | B 2770 | Installation de panneaux photovoltaïques 12 modules | |
| 03/07/2025 | 074 096 25 072 | LACOMBE Emmanuelle | 118 Place de l’Eglise | D 230 | Remplacement de la porte de garage | |
| 05/07/2025 | 074 096 0 0073 | DEBUY Emmanuel | 23 Impasse de la Goënne | D 3035 | Création d’une ouverture pour accès enclavé à l’arrière de la parcelle | |
| 15/07/2025 | 074 096 25 0074 | GAUD Thérèse – HUMBERT Cécile et PHILIPPE Laurent | 184 Rue des Frères | D 2172 | Division en vue de construire | |
| Date dépôt | Numéro dossier | Nom bénéficiaire | Adresse et parcelles | Nature décision et date | Description du projet |
| 01/01/2025 | 074 096 25 X 0001 | CARRIER Gaëtan | 158 Rue des Grands Champs | FAVORABLE le 28/01/2025 | Rénovation globale d’une villa existante |
| 19/01/2025 | 074 096 25 X 0006 | LACOMBE Emmanuelle | 118 Place de l’Eglise | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 30/01/2025 | Pose d’un store banne |
| 13/01/2025 | 074 096 25 X 0002 | DESCOMBES Julien | 483 Route de Beccon | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 31/01/2025 | Construction d’une piscine enterrée |
| 16/01/2025 | 074 096 25 X 0004 | JOLLY Xavier | 187 Rue de Chevoinche | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 04/02/2025 | Pose de panneaux photovoltaïques |
| 16/01/2025 | 074 096 25 X 0005 | SWIXIM INTERNATIONAL – PERTUSA Grégory | 224 Grand’Rue | FAVORABLE | modification de l’ouverture actuelle et installation d’une porte vitrée pour la nouvelle agence immobilière |
| 26/01/2025 | 074 096 25 0 0009 | SALLAZ Patrick | 193 Route de Chez Bernardin | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 12/02/2025 | Réfection d’une partie de la toiture suite à intempérie de 2023 |
| 26/01/2025 | 074 096 25 0 0008 | HUMBERT Onyx | 50 Impasse des Roseaux | ACCORD le 13/02/2025 | Création d’ouvertures dans la toiture pour l’installation de 3 fenêtres de toit et création de 2 terrasses tropéziennes |
| 29/01/2025 | 074 096 25 0 0013 | FUVEL Julie | 306 Rue des Grangettes | FAVORABLE le 17/02/2025 | Réaménagement d’une clôture |
| 30/01/2025 | 074 096 25 0 0014 | EDF Solutions Solaires pour BOTAN Vladimir | 346 Route des Coudrets | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/02/2025 | Pose de panneaux photovoltaïques |
| 29/01/2025 | 074 096 25 0 0011 | DERRIEN Mickaël | 425 Route des Goths | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 14/02/2025 | Création d’une entrée + aire de stationnement Route des Goths |
| 29/01/2025 | 074 096 0 0012 | BRULET Maxime | 535 Route du Noiret | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 13/02/2025 | Prolongation d’un muret existant avec clôture sur l’ensemble + implantation d’un portail |
| 05/02/2025 | 074 096 25 0 0015 | CENTRAL GARAGE | 189 Route des Dronières | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 21/02/2025 | Mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture |
| 13/02/2025 | 074 096 25 0 0016 | ARTUR Pierre | 2173 Route du Salève | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 21/02/2025 | Pose de 24 modules photovoltaïques en surimposition toiture |
| 13/02/2025 | 074 096 25 0 0017 | BALAY David | 3010 Route de Chosal | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 24/02/2025 | Pose de 4 panneaux photovoltaïques en toiture |
| 24/01/2025 | 074 096 25 0 0007 | ANDRE Josselin | 261 Route des Gargues | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 06/03/2025 | Travaux d’aménagement extérieur et construction d’une piscine |
| 19/02/2025 | 074 096 25 0 0018 | SAS ATHOME AUTOMATISMES pour MINVIELLE Morgane | 101 Impasse sur l’Etang | FAVORABLE le 11/03/2025 | Remplacement d’un portail PVC blanc par un portail en aluminium gris anthracite |
| 27/02/2025 | 074 096 25 0 0020 | CARLIOZ Christian | 558 Route de Fésigny | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 11/03/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 28/02/2025 | 074 096 25 0 0021 | HUMBERT Yves | 105 Impasse de Ronzier | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 12/03/2025 | Pose de panneaux photovoltaïques |
| 27/01/2025 | 074 096 25 0 0010 | HUMBERT Maryse | 2915 Route de Chosal | ACCORDS AVEC PRESCRPTIONS le 20/03/2025 | Création d’un logement à l’étage de la maison, création et modifications d’ouvertures et création d’un escalier extérieur |
| 04/03/2025 | 074 096 25 0 0022 | BOUCHET Vincent | 351 Route de Chez Bernardin | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 25/03/2025 | Ravalement de façade |
| 05/03/2025 | 074 096 25 0 0024 | DE PALMAS Timothée | 71 Chemin des Lirons | FAVORABLE le 26/03/2025 | Modifications d’ouvertures |
| 07/03/2025 | 074 096 25 0 0026 | EDF SOLUTIONS SOLAIRES pour GALOUKIAN Nicolas | 4205 Route de Chosal | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 18/03/2025 | Pose de panneaux photovoltaïques |
| 09/03/2025 | 074 096 25 0 0027 | CUILLERIEZ-ROUX Romain | 400 Route de Chez Vaudey | FAVORABLE le 27/03/2025 | Création d’un vélux |
| 10/03/2025 | 074 096 25 0 0028 | EDF SOLUTIONS SOLAIRES pour COHENDET Michel | 130 Rue du mont Blanc | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 18/03/2025 | Pose de panneaux photovoltaïques |
| 13/03/2025 | 074 096 25 0 0029 | VIAUT Bernard | 61 Chemin de Pirconte | FAVORABLE le 28/03/2025 | Pose d’une clôture |
| 14/03/2025 | 074 096 25 0 0030 | HM ENVIRONNEMENT pour VIDALE Jean-Marc | 165 Rue de Chevoinche | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 01/04/2025 | Pose de panneaux photovoltaïques |
| 16/03/2025 | 074 096 25 0 0031 | JOMARD Rémi | 435 Route de Troinex | FAVORABLE le 02/04/2025 | Changement du portail, du portillon et réfection du muret |
| 24/03/2025 | 074 096 25 0 0033 | SEGUIN Cédric | 1700 Route du Salève | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 09/04/2025 | Pose de panneaux photovoltaïques |
| 01/04/2025 | 074 096 25 0 0038 | ECO PERF HABITAT pour AILLOUD Fanny | 480 Route des Follats | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 09/04/2025 | Pose de panneaux photovoltaïques |
| 23/03/2025 | 074 096 25 0 0032 | BOURBON Marlène | 220 Route des Follats | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 10 /04/2025 | Installation d’une clôture |
| 24/03/2025 | 074 096 25 0 0034 | DERONZIER Bernard et Maria | 1135 Route de Chosal | FAVORABLE le 15/04/2025 | Changement menuiseries, garde-corps, installation volets roulants et réfection façades |
| 29/03/2025 | 074 096 25 0 0035 | CHARBONNET Yvan | 203 Route du Tram | FAVORABLE le 16/04/2025 | Changement des tuiles et création d’une fenêtre de toit |
| 30/03/2025 | 074 096 25 0 0036 | PRIOULT Jérémy et copropriétaires | Grand’Rue | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 16/04/2025 | Installation d’une clôture |
| 08/04/2025 | 074 096 25 0 0039 | SANTOS Paulo | 99 Route du Suet | FAVORABLE le 22/04/2025 | Isolation extérieure + crépis couleur identique existant + pose de volets roulants |
| 31/03/2025 | 074 096 25 0 0037 | JOLY Isabelle | Route de Chez Vaudey | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 24/04/2025 | Détachement d’un lot à bâtir |
| 15/01/2025 | 074 096 25 0 0003 | REGIS François | 290 Chemin de la Crimée | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 29/04/2025 | Remplacement des vélux et de la tropézienne de toiture par 2 lucarnes de pignon à pignon de chaque côté |
| 05/03/2025 | 074 096 25 0 0025 | BROCHOIRE Cyrille | 1165 Route du Suet | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 29/04/2025 | Installation d’une volière de 20 m2 non close et création de 6 murs de soutènement d’une hauteur maximale de 1 m |
| 13/04/2025 | 074 096 25 0 0040 | CHENU Stéphane | 167 Route des Gargues | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 30/04/2025 | Installation d’un abri de jardin |
| 23/04/2025 | 074 096 25 0 0049 | SAS Jean REVILLLARD | Le Batioret | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 30/04/2025 | Plateforme pour stockage de matériaux |
| 15/04/2025 | 074 096 25 0 0042 | FOURRIER Daniel | 524 Route de Fésigny | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 09/05/2025 | Installation photovoltaïque en toiture |
| 15/04/2025 | 074 096 25 0 0041 | JANIN Pascal | 338 Rue des Grands Champs | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 09/05/2025 | Création de 4 fenêtres de toit supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de l’étage de la maison |
| 16/04/2025 | 074 096 25 0 0043 | LE TINEVEZ Vincent | 552 Route du Noiret | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 12/05/2025 | Réalisation d’une piscine rectangulaire de 8 m x 4 m |
| 16/04/2025 | 074 096 25 0 0044 | GAEC SOLEIL LEVANT – BOUCHET Pascal | 1636 Route du Suet | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 14/05/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 16/04/2025 | 074 096 25 0 0045 | GAEC LES ABONDANCES – DECARROUX Amélie | 188 Route de Bougy | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 14/05/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 16/04/2025 | 074 096 25 0 0046 | GAEC LES ABONDANCES – DECARROUX Amélie | 120 Route de Chez Vaudey | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 14/05/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 23/04/2025 | 074 096 25 0 0050 | VIDAL Jean-Marc | 151 Rue de Chevoinche | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 15/05/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 28/04/2025 | 074 096 25 0 0051 | VICENTE Xavier | 1530 Chemin des Usses | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 19/05/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 12/05/2025 | 074 096 25 0 0053 | PERRUISSET Philippe | 575 Route du Noiret | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 21/05/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 05/05/2025 | 074 096 25 0 0052 | BOURDAIRE Bruno | 1782 Route du Salève | FAVORABLE le 26/05/2025 | Installation d’un portail coulissant |
| 14/05/2025 | 074 096 0 0054 | LEFEVRE Marilyne | 874 route du Noiret | FAVORABLE le 27/05/2025 | Installation d’une clôture et d’un portillon |
| 18/04/2025 | 074 096 25 0 0047 | MONTELLIER Michel | 723 Route du Noiret | FAVORABLE le 28/05/2025 | Installation d’un carport |
| 22/05/2025 | 074 096 25 0 0056 | EDF SOLUTIONS SOLAIRES pour BELET Charles | 615 Impasse de la Ravoire | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 05/06/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 24/05/2025 | 074 096 25 0 0057 | POURRAZ Carine | 155 Rue des Grands Champs | FAVORABLE le 11/06/2025 | Remplacement mur de clôture, changement du grillage, réfection des piliers et remise en place du portail existant conservé |
| 02/06/2025 | 074 096 25 0 0059 | ECO PERF HABITAT pour DESBIOLLES Laurent | 2955 Route de Chosal | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 11/06/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 16/05/2025 | 074 096 25 0 0055 | MARION Yves | 512 Route de Beccon | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 16/06/2025 | Construction d’une piscine WATERAIR |
| 18/04/2025 | 074 096 25 0 0048 | ACTIV’ENERGY pour GASTAL Martin | 33 Rue du Corbet | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/06/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 01/06/2025 | 074 096 25 0 0058 | BAILLARD Alexis et PLISSONNIER Jonathan | 380 Route des Coudrets | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/06/2025 | isolation thermique extérieure, remplacement bardage, remplacement menuiseries, de la rambarde, modification et suppression de certaines ouvertures |
| 06/06/2025 | 074 096 25 0 0060 | SOLELY pour BOURIEL Yoann | 565 Route de Fésigny | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 25/06/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 12/06/2025 | 074 096 25 0 0062 | LASBIGNES Brice | 350 Chemin du Crêt de la Grange | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 25/06/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 07/06/2025 | 074 096 25 0 0061 | BESSIE Eric | 45 Impasse de Tre la Fin | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 30/06/2025 | Pose d’une nouvelle clôture en remplacement de celle existante |
| 25/06/2025 | 074 096 25 0 0068 | STG ENERGY pour Copropriété RIOLAND | 435 Route des Goths | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS LE 09/07/2025 | Installation de panneaux photovoltaïques |
| 13/06/2025 | 074 096 25 0 0063 | SALERO GIANDINA Romain | 301 Route du Suet | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 16/07/2025 | Rénovation complète chalet existant avec pose d’une clôture et d’un portail |
| 17/06/2025 | 074 096 25 0 0064 | BOULANGERIE MEUNIER | 61 Grand’Rue | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 17/07/025 | Pose de deux stores banne en façade |
| 01/07/2025 | 074 096 25 0 0072 | MFR IMAA | 720 Route des Dronières | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 21/07/2025 | Pose de 196 panneaux photovoltaïques |
| 24/06/2025 | 074 096 25 0 0067 | Consorts DECHAMBOUX | Route de Beccon | ACCORD AVEC PRESCRIPTIONS le 21/07/2025 | Division en vue de construire |
| Date dépôt | Numéro dossier | Nom bénéficiaire | Adresse | Architecte | Parcelle(s) | Description projet |
| Date dépôt | N° dossier | Nom bénéficiaire | Adresse et parcelles) | Architecte | Nature décision et date | Description du projet |
| Date dépôt | Numéro dossier | Nom bénéficiaire | Adresse | Architecte | Parcelle(s) | Description projet |
| Date dépôt | N° dossier | Nom bénéficiaire | Adresse et parcelles) | Architecte | Nature décision et date | Description du projet |
Les décisions relatives à la révision du PLU sont les suivantes :
- Délibération DEL 2023/42 du 04/04/2023 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme n°4
- DEL 2023-44 – Instauration du droit de préemption urbain
- ARR-2023-261- Mise à jour du PLU avec Secteur Information sur les Sols
Les documents relatifs à la modification de la servitude monuments historiques de la Maison de Fésigny sont disponibles ci-dessous :
- Délibération DEL 2023-43 du 04/04/2023 approuvant la modification de la servitude monument historique maison de Fésigny – Périmètre Délimité des Abords
- Arrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de la Maison de Fésigny inscrite aux Monuments Historiques
- Arrêté 2023-116 mise à jour de la liste des servitudes d’utilité publiques périmètre délimité aux abords de la maison de Fésigny
- Liste des servitudes MAJ avec PDA maison de Fésigny – Juin 2023
Les décisions relatives à la révision du SCOT sont les suivantes :
Un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) est en projet sur la Commune de Cruseilles.
L’AFAFE consiste à procéder à une nouvelle distribution des propriétés pour recréer des parcelles plus rationnelles. Cette restructuration est obtenue par des échanges entre les propriétaires ruraux de terrains situés dans un périmètre donné.
Il a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal.
L’AFAFE peut également être accompagné d’autres opérations foncières, telles que la réalisation d’ouvrages d’intérêt collectif ou d’opérations permettant l’exploitation du nouveau parcellaire. Cela permet donc de concilier les intérêts particuliers et l’intérêt général.
Le coût de cet AFAFE est supporté par la société autoroutière ADELAC et par le Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
L’organe décisionnel de l’AFAFE est la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) dont la composition est disponible à ce lien. Cette CCAF a été actée par la délibération départementale n°CP-2021-0626 du 06 septembre 2021 et elle est disponible à ce lien.
Enquête publique n°1 > Du 06 novembre 2023 au 07 décembre 2023
Cette démarche est destinée à remédier aux dommages causés par le passage de l’autoroute A41 Nord sur le territoire de Cruseilles, sur une surface totale de 932 hectares. Dans ce cadre, une enquête publique est organisée à Cruseilles pendant une durée de 32 jours, du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 à 18h. Cette enquête est relative :
- à la proposition d’aménagement foncier établie par la CCAF de Cruseilles lors de sa séance du 27 mars 2023 ;
- aux prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes posés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Les pièces relatives à l’enquête publique seront disponibles de manière dématérialisée sur le site du Département et de la Mairie (ci-dessous) à partir du 6 novembre 2023.
Les pièces du dossier seront aussi consultables physiquement en Mairie au Service Urbanisme aux horaires d’ouverture habituels.
Le recueil des observations pourra se faire sur le registre papier en Mairie ou sur le registre dématérialisé.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur André PENET, tiendra des permanences :
- le lundi 6 novembre 2023 de 8h30 à 12h,
- le jeudi 16 novembre 2023 de 15h à 19h,
- le mercredi 29 novembre 2023 de 8h30 à 12h,
- le jeudi 7 décembre 2023 de 14h à 18h.
Si vous recevez un courrier en recommandé vous informant de la tenue de l’enquête publique, c’est que vous êtes propriétaire d’une parcelle située dans le périmètre d’étude de l’AFAFE.
Enquête publique n°1 > Liste des pièces :
- Avis d’enquête publique
- 0.Arrêté 2023-09058 _AR PREF
- 0a.designation_CE
- 0b.PV_CCAF_12.10.2021
- 0c.DEL 2023-79
- 1.Etude AFAFE A41 Nord
- 1a.CRUSEILLES_RNT
- 2.COAD
- 2a.Synthese_COAD
- 3.Etat_section_anonymise
- 4.A0_PLAN_PERIMETRE TA (2)
- 4a.A0+_Plan_perimetre_carte1
- 4b.A0+_Plan_perimetre_carte2
- 4c.A0+_Plan_perimetre_carte3
- 4d.A0+_Plan_perimetre_carte4
- 4e.A0+_Plan_perimetre_carte5
- 4f.A0+_Plan_perimetre_carte6
- 5.PAC_CCAF_20231019
- 5a.Annexe PAC_Trame_Bleue_Verte_AURA
- 5b.Liste_SUP_Cruseilles_2023
- 6.PV_CCAF_Cruseilles270323
Enquête publique n°1 > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
- Rapport d’enquête
- Conclusions motivées
- Annexe 1 – Désignation du Commissaire Enquêteur
- Annexe 2 – Arrêté d’ouverture d’enquête publique
- Annexe 3 – Avis de presse 1-6 – affiche pièce 7- photos de l’affichage pièce 8
- Annexe 4 – Extrait des délibérations de la commission permanente du C D de la Haute-Savoie en date du 06.09.21
- Annexe 5 – Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 12 octobre 2021
- Annexe 6 – Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 27 mars 2023
- Annexe 7 – Certificats d’affichage
- Annexe 8 – Etat des notifications au propriétaire
- Annexe 9 – Etat des accusés de réception aux notifications du projet
- Annexe 10 – Copie des lettres reçues par la municipalité adressées au commissaire enquêteur
- Annexe 11 – Délibérations du Conseil Municipal de CRUSEILLES
- Annexe 12 – Procès-verbal de synthèse – Observations
- Annexe 12b – Procès-verbal de synthèse signé
- Annexe 13 – Mémoire en réponse au PV de synthèse
- Annexe 14 – Registre Mairie de CRUSEILLES
Réunion publique du 21 mai 2024
- Support de présentation de la réunion publique du 21.05.2024
- Périmètre d’aménagement foncier retenu par la CCAF du 29.03.2024
Actes administratifs liés à l’AFAFE
- COMMUNE – DEL 2021-37 du 06 avril 2021 – Désignation des membres de la CCAF
- DEPARTEMENT – CP-2021-0626 du 06 septembre 2021 – Modification de la constitution de la CCAF
- PREFECTURE – PREF/DRCL/BAFU/ 2022-0076 du 19 août 2022 – Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
- COMMUNE – DEL 2023-79 du 06 juin 2023 – Avis sur le Contrat d’Objectifs et d’Aménagement Durable dans le cadre de l’AFAFE
- GROISY – DEL 2024-008 du 22 janvier 2024 – Avis commune sensible sur projet d’AFAFE
- COMMUNE – DEL 2024-48 – Avis du Conseil Municipal sur le projet d’AFAFE et son périmètre
- PREFECTURE – Arrêté N° DDT-2025-0483 du 24 février 2025 fixant la liste des prescriptions à respecter par la CCAF de Cruseilles dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme de travaux connexes, suite au passage de l’autoroute A 41 Nord sur le territoire de la commune de Cruseilles
Procès-verbaux de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Cruseilles