LES AUTRES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

La Commune de Cruseilles, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du pays de Cruseilles, est représentée au SCOT.

Qu’est ce qu’un SCOT ?

Un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique qui définit le cadre et les grandes orientations pour 20 ans des politiques publiques d’un territoire (correspondant le plus souvent à un bassin de vie). Il les met en cohérence les unes avec les autres : aménagement du territoire, urbanisme, aménagement commercial, économie, biodiversité, climat, environnement, habitat, mobilités…

Porté par les élus d’une ou plusieurs intercommunalités, il s’impose aux documents communaux ou intercommunaux : PLU ou PLUi pour l’urbanisme, PLH pour l’habitat, PDM pour les mobilités, etc. Ces derniers devant s’inscrire dans un rapport de compatibilité en déclinant les orientations du SCoT à leur échelle respective.

Les SCoT furent créés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, puis renforcés par la Loi Grenelle en 2010, portant engagement national pour l’environnement.

Depuis la publication de l’ordonnance de modernisation des SCoT au Journal officiel le 18 juin 2020, les SCoT sont composés de trois grandes parties :

• Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui remplace le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il s’agit du projet politique pour 20 ans porté par les élus du territoire.
• Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), qui définit la mise en pratique du projet politique. Son but est de mettre en équilibre trois grands thèmes souvent abordés :
  – Développement économique, agriculture et commerce ;
  – Mobilités, équipements et logements ;
  – Transitions écologique et énergétique, biodiversité, préservation des ressources naturelles, valorisation des paysages.
• Les annexes, dans lesquelles on trouve notamment le diagnostic du terrtioire, le PAS le DOO, l’évaluation environnementale…

Le SCoT du bassin annécien

Sur le bassin annécien, le SCoT est porté depuis 2005 par un Syndicat Mixte dans lequel siègent les élus des 5 intercommunalités. Approuvé en février 2014, il est maintenant en cours de révision depuis décembre 2020.

Pour plus d’informations, consulter le site scot-bassin-annecien.fr

La Commune de Cruseilles, par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du pays de Cruseilles, est représentée auprès du SILA.

Créé en 1957 par 8 communes riveraines ou proches du lac d’Annecy, le SILA avait pour vocation de sauver le lac de l’eutrophisation en créant un réseau de collecte et de traitement des eaux usées issues des habitations du tour du lac. Au fil des ans, le territoire du SILA s’est étendu et il s’est vu confier de nouvelles prérogatives, toujours en lien avec la préservation de l’environnement.

Syndicat mixte : mode d’emploi

Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale qui met en commun les moyens de collectivités territoriales ou d’intercommunalités, par un système d’adhésion, pour exercer ensemble une ou plusieurs missions d’intérêt général.

Fonctionnement : une coopération territoriale

Au 1^er janvier 2022, le SILA est administré par 52 délégués (1 Président, 14 Vice-Présidents et 7 autres membres qui forment le Bureau), désignés par les 7 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) parmi leurs élus. Ces délégués, réunis au sein d’un Comité prennent les décisions et orientations stratégiques du SILA.

Des commissions composées de membres du Comité réalisent un travail de préparation et de suivi des dossiers et émettent des avis avant le vote des décisions par le Comité ou le Bureau.

Plus de 150 agents travaillent au quotidien pour mener à bien ces missions qui contribuent au mieux-vivre de plus de 319 000 habitants, dans 116 communes.

La protection de l’environnement au cœur de son action

Le SILA a développé une expertise et un savoir-faire dans 4 grandes compétences, exercées pour les EPCI qui en ont fait le choix :

• L’aménagement et la protection du lac
• L’assainissement des eaux usées
• Le traitement et la valorisation des déchets ménagers
• Le Grand Cycle de l’eau – gestion des rivières et zones humides

Des stratégies pensées pour la résolution des problématiques locales

Le SILA met en place des stratégies cohérentes à l’échelle du territoire et adaptées aux spécificités locales. Il intègre dans tous ses projets un équilibre répondant aux exigences réglementaires, économiques et environnementales, dans un esprit d’anticipation, de responsabilité, de performance et de solidarité.

Pour plus d’informations, consulter le site sila.fr

Une collectivité créée pour protéger et valoriser le Salève.

L’importance de la qualité du cadre de vie, la nature des enjeux et le refus de laisser se banaliser un territoire unique ont conduit les communes à créer, en 1994, le Syndicat Mixte du Salève afin de maîtriser le développement urbain qui remontait progressivement vers la cime du massif et préserver ainsi sa vocation d’espace naturel. Les communes ont décidé de gérer ensemble ce territoire pour mener des projets communs.

Le Syndicat Mixte du Salève gère également la Maison du Salève, site culturel et touristique dédié au massif, situé à Mikerne sur la commune de Présilly.

Le Syr’Usses possède une chaine youtube traitant de ses différentes missions : cliquez ici

Dès les années 90, une démarche autour des problématiques liées à l’eau émerge sur les Usses, sous l’impulsion du Conseil Général de la Haute-Savoie. Se lancent une vingtaine de communes riveraines suite à des effondrements de ponts en raison des embâcles et l’incision du lit de la rivière due à l’extraction des sédiments dans les années 80.

Les premières études sommaires démarrent en 2004 et l’élaboration du Contrat de Rivières des Usses débute en 2007 par la création du Syndicat Mixte d’Étude du Contrat de Rivières des Usses, qui devient Syndicat Mixte d’Exécution en 2014 lorsqu’il faut mettre en œuvre le Contrat de Rivières.

Depuis 2023, 6 intercommunalités adhèrent au Syndicat :

• Communauté de Communes Usses et Rhône
• Communauté de Communes du Genevois
• Communauté de Communes Fier et Usses
• Communauté de Communes Pays de Cruseilles
• Communauté de Communes Arve et Salève
• Communauté d’Agglomération du Grand Annecy

Depuis 2020, le Syndicat devient le SYNDICAT DE RIVIERES LES USSES et exerce la compétence GEMAPI.

Le Contrat de Rivières des Usses

Un Contrat de Rivières est un outil de gestion globale des milieux aquatiques. Il se formalise par un accord technique et financier entre les collectivités locales, les usagers de l’eau (pêcheurs, associations de protection de la nature, agriculteurs, carriers, industries, gestionnaires d’eau potable, producteurs d’hydroélectricité, etc.) et différents partenaires institutionnels (administrations et collectivités).

Née autour de la problématique des risques liés aux crues, la démarche a rapidement été orientée vers un projet global de gestion de l’eau : les élus et les différents acteurs se sont mobilisés pour travailler de manière concertée, pour concilier activités humaines et préservation de la rivière en tant que milieu naturel et atout de développement.

Le Contrat de Rivières des Usses permet de répondre à différents enjeux :

• Assurer un partage équilibré de la ressource entre les différents usages et les exigences écologiques des milieux,
• Restaurer et valoriser les milieux naturels, dont les zones humides,
• Améliorer la qualité des eaux pour atteindre le bon état écologique,
• Prévenir des inondations et limiter les impacts des crues,
• Gérer les étiages (eaux très basses), permettre le transit naturel des sédiments,
• Restaurer et entretenir les berges, le lit de la rivière.

Le Comité de Bassin des Usses

Le Contrat de Rivières est suivi tout au long de son élaboration et adopté par le Comité de Bassin, qui rassemble tous les acteurs de l’eau du bassin versant des Usses (élus, agriculteurs, administrations, gestionnaires d’eau potable, pêcheurs, industriels…).

Ce comité est le garant d’une large concertation dans l’élaboration du contrat puis dans sa mise en œuvre. Présidé par un élu, le Comité de Bassin pilote les études, élabore le dossier définitif, valide le bilan annuel et le programme d’action de l’année suivante. Il se réunit 1 fois par an.

Les bons réflexes pour diminuer notre consommation d'eau

 En cliquant ici vous trouverez un dépliant indiquant les bons réflexes pour diminuer notre consommation d’eau