APPROBATION DU PLU

Par délibération (DEL24092024-020 ) en date du 24 septembre 2024, le Conseil Municipal de Dammartin-en-Goële a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Dammartin-en-Goële, tel qu’il est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE (DPUr)- INSTAURATION :

Par délibération (DEL24092024_021) en date du 24 septembre 2024, le Conseil Municipal de Dammartin-en-Goële a décidé d’instituer le Droit de Préemption urbain « renforcé » sur les zones urbaines U et AU conformément au plan annexé et intégré au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 septembre 2024 ; de donner délégation à Monsieur le Maire pour l’exercice du DPUr sur le périmètre concerné précité.

Ces délibérations sont affichées en Mairie, pendant un mois et peuvent être consultables.

Les dossiers s’y rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux), en Mairie annexe de Dammartin-en-Goële et à la préfecture de Seine-et-Marne.

Ces documents sont également consultables sur ce lien : Cliquez ici