CIVISME
Nombre d'automobilistes ne respectent pas la limitation de vitesse à 30 km/h dans le bourg ni ne respectent les limitations imposées sur l'ensemble de la voirie.
Le maire assure la police de la circulation :
- pour toutes les voies en agglomération (Code Général des Collectivités Territoriales) sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation;
- pour les voies communales, en et hors agglomération, sous le contrôle du conseil municipal et la surveillance de l'administration supérieure (Code Général des Collectivités Territoriales);
- pour les chemins ruraux (Code Rural et Code de la Voirie Routière);
- pour les voies privées ouvertes à la circulation publique sur le territoire de la commune.
A chacun de nous, en responsabilité et par civisme, d'éviter au maire, comme à la gendarmerie, d'agiter le chiffon rouge des restrictions et de la sanction.
"VOUS ROULIEZ JUSTE UN PEU VITE, VOUS L'AVEZ JUSTE UN PEU TUE(E)" ... slogan pour la sécurité routière/2007
La mairie a déjà eu l'occasion de déposer plainte à plusieurs reprises pour des dépôts sauvages de ce type situés sur l'espace public.
« Parmi ces plaintes et enquêtes liées, l'une d'elles a permis de trouver le contrevenant et de dresser procès-verbal. Plus qu'une seule incivilité, rappelons qu'il s'agit d'une infraction à la loi*, d'une nuisance certaine à l'environnement, voire d'une atteinte potentielle à la santé ».
Merci de signaler en mairie tout dépôt sauvage que vous auriez l'occasion de trouver (joindre photos svp). mairie@dampniat.com
*L’article L541-2 du Code de l’Environnement précise que « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »
LES DECHETS ABANDONNES DANS LA NATURE SONT UN DANGER POUR L'ENVIRONNEMENT
Les déchets abandonnés en pleine nature, outre la pollution visuelle qu'ils représentent, constituent un véritable danger pour l’environnement. Leur dégradation naturelle peut s'avérer en effet extrêmement longue. En outre, elle peut libérer dans les sols et les eaux des molécules dangereuses, tant pour l'homme que pour la nature.
Ainsi, un seul mégot - dont la durée de vie peut aller jusqu'à 5 ans - jeté dans une rivière, peut polluer 500 litres d'eau.
Un litre d'huile de vidange - d'une durée de vie comprise entre 5 et 10 ans - peut recouvrir une surface de 1.000 m2 et empêcher l'oxygénation de l'eau et perturber la faune et la flore pendant plusieurs années.
Une canette de bière jetée dans la nature ne se détruit qu'au bout de plusieurs milliers d'années et peut tuer nombre de micro-mammifères etc.
LE SIRTOM DE LA REGION DE BRIVE EST LA POUR VOUS RENSEIGNER ► C'EST PAR ICI !
L'USAGE DES DRONES ET AUTRES AERONEFS DE LOISIR EST TRES REGLEMENTE ►Règlementation officielle ici
A lire sans faute avant toute utilisation.
Pour tout renseignement, contacter: Richard Godart, maire. Tél: 06.62.21.76.41
ATTENTION AU(X) BRUIT(S) QUI DERANGE(ENT)
L'arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 précise :
Article 19 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Article 20 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Vous aimez la fête, la musique etc. c'est entendu, mais ne l'imposez pas à celles et ceux qui n'ont pas été invitées(és) ou n'en ont pas envie.
A défaut, vous pouvez être assigné(e) devant le juge de proximité et vous voir condamner à une amende pouvant atteindre 450 €, sur le fondement de l'article R 1337-7 du Code de la Santé Publique, ainsi qu'à des dommages et intérêts pour le préjudice que vous faites subir (article 1385 du Code civil).
N'ENFUMEZ PAS VOTRE ENTOURAGE, NE BRÛLEZ PAS VOS DECHETS VERTS. PENSEZ PLUTÔT PAILLAGE, BROYAGE, RECYCLAGE
Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l'article R541-8 du code de l'environnement. Désormais, les déchets verts, qu'ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.
Leur brûlage est donc interdit.
