DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Interroger sur sa situation électorale,
S'inscrire sur les listes électorales,
S'informer sur les modalités de vote: par procuration etc.
Pour prendre rendez-vous en ligne dans la mairie de votre choix, il est nécessaire de remplir une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez prendre un rendez-vous dans la mairie de votre choix partout en France, peu importe votre lieu de résidence ou votre lieu de travail
5 jours, c'est le délai moyen national pour un rendez-vous en mairie; attention, ce peut être parfois bien plus long!
Chaque Français dès 16 ans doit d'abord faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...) avant 25 ans.
Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l'aide d'une attestation des services accomplis ou, en cas d'exemption, d'un certificat de position militaire.
Généralités
Vous recherchez la tombe d'un(e) aïeul(e) ou d'un tiers,
Vous souhaitez acquérir une concession,
Vous souhaitez construire une tombe,
Vous souhaitez modifier et effectuer de travaux sur une tombe existante,
Vous souhaitez des renseignements sur le columbarium,
et pour toutes autres questions,
Merci de prendre contact avec la mairie.
Concessions abandonnées
La commune veille au bon entretien du cimetière et au respect de la mémoire des défunts.
Lorsqu’une tombe n’est plus entretenue depuis longtemps, une procédure réglementée peut être engagée.
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Recherche des ayants droit
La mairie cherche en priorité à identifier et contacter les proches ou ayants droit afin qu’ils puissent reprendre l’entretien de la tombe et honorer la mémoire des personnes inhumées. -
Constat et affichage
Si aucune réponse n’est reçue, un constat est réalisé et une information est affichée sur la tombe ainsi qu’au cimetière, pour inviter toute personne concernée à se manifester. -
Période d’attente
Un délai légal est respecté afin de laisser le temps aux familles de se faire connaître et d’agir. -
Reprise de la concession
Si aucune démarche n’est entreprise durant cette période, la commune procède à la reprise de la concession. Le terrain redevient alors disponible. -
Nouvelle attribution
Une fois la reprise effectuée, la concession peut être remise en vente et attribuée à une nouvelle famille.
Règlement d'entretien des concessions
Les travaux de nettoyage du cimetière se font sans pesticides.
Les agents communaux entretiennent le cimetière mais ils n’interviennent que sur le domaine public pour débroussailler, tondre, balayer, vider les containers et nettoyer les concessions qui sont reconnues en état d’abandon et susceptibles d’être reprises. Il nous est interdit d’intervenir sur les tombes ou les inter-tombes ; cela incombe aux familles. L’aspect général du cimetière, malgré l’intervention des agents municipaux, dépend aussi de l’implication des proches dans le nettoyage de leur espace.
Merci à vous toutes et tous qui œuvrez à l’entretien de ce lieu de recueillement.
Afin de vous assurer que nos registres relatifs à vos concessions sont à jour, merci de bien vouloir venir nous rencontrer à la mairie.
Avis aux descendants
ENTRETENIR LES TOMBES C’EST ENTRETENIR LA MÉMOIRE
Le cimetière est un lieu de mémoire, un lieu contemplatif, un lieu partagé.
Nous vous prions de bien vouloir désherber, démousser, nettoyer les tombes de vos êtres chers. L’entretien des tombes revient aux familles propriétaires ou héritières des concessions.
Entretenir les tombes de votre famille est avant tout un acte civique mais c’est aussi une obligation légale régie par le règlement intérieur du cimetière de votre commune.
Pour toute question, rapprochez-vous de la mairie.
Nota : La durée de la concession démarre à la conclusion de l’acte de mise à disposition. Le concédant – ou le conservateur du cimetière le plus souvent – reste le contact privilégié pour allonger la durée d’une concession et/ou la renouveler dans les deux ans suivant son échéance. En cas de non-respect de ce délai, la mairie peut reprendre et concéder la parcelle après l’avoir fait débarrasser des éléments déposés. C’est aussi le cas si la concession est dans un état d’abandon.
La déclaration de naissance
La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans un délai de 5 jours. Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
Documents à fournir :
- Titre d’identité et de nationalité
- Certificat médical de naissance
- Livret de famille
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
La reconnaissance d’un enfant
Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance. Le père peut effectuer la reconnaissance seul avec les documents nécessaires.
Documents à fournir :
- Titre d’identité et de nationalité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Acte de naissance ou le livret de famille (pour une reconnaissance postérieure).
La célébration d’un mariage
La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Il convient de s’adresser au secrétariat de la mairie pour connaître les modalités à la préparation du mariage, retirer un dossier et fixer la date et l’heure. Il est demandé de se présenter dans un délai d’un mois au plus tard avant la date prévue de la cérémonie pour remettre le dossier de mariage.
Le Pacs
La signature du PACS se fait directement en mairie depuis 2017. Pour toutes vos démarches d’enregistrement de PACS, vous devez prendre rendez-vous en contactant le secrétariat de la mairie au 05.55.25.70.21. La constitution préalable d’un dossier est indispensable.
Documents à fournir :
- Convention de Pacs : Télécharger ici
- Déclaration conjointe de Pacs : Télécharger ici
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Titre d’identité et de nationalité.
Pour demander:
- un CUa ou un CUb (Certificats d'Urbanisme)
- une déclaration de cession: DCC
- une déclaration d'intention d'aliéner: DIA
- une déclaration préalable d'aménagement: DPA
- une déclaration préalable de construction: DPC
- un permis d'aménagement: PA
- un permis de construire: PC
- un permis de démolir: PD