CADASTRE

Le document d'urbanisme de la commune est une carte communale, établie  le 14 juin 2005. 
Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours d'élaboration. 

Carte communale zonage ouest de la commune

Carte communale, zonage est de la commune
 

Cadastre de la commune de Dampniat

Documents d'urbanisme en ligne

La commune de Dampniat vous propose désormais de saisir en ligne vos demandes d’autorisations et de certificat d’urbanisme. 

Vous pouvez donc saisir vos dossiers de permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux, de division, certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb).

Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.

Simple et gratuite, la saisie en ligne est désormais accessible, à tout moment, de n’importe où, via le site internet de la commune.

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Saisie en ligne :  Bouton cliquable

Le dépôt de dossiers papier est cependant toujours possible. 

Les dossiers papier sont à déposer en mairie ou à transmettre par courrier postal avec accusé de réception et les formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/