ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SUR LA RÉGLEMENTATION RELATIF AUX NUISANCES SONORES SUR LES COMMUNES DE LA MAYENNE

Publié le lundi 06 octobre 2025 - Désertines

Veuillez trouver, ci-après, l’arrêté préfectoral du 03 octobre 2025 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Mayenne

Les arrêtés précédents des 15/07/2008 et 03/04/20214 ne sont donc plus en vigueur