ENCADREMENT DE LA VENTE, LA DÉTENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE EN MAYENNE

Publié le lundi 15 décembre 2025 - Désertines

 Arrêté préfectoral du 11/12/2025 pour l'encadrement de la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote, en vigueur dans le département de la Mayenne

Arrêté à consulter ci-après