ACTES ADMINISTRATIFS

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CATÉGORIES
ARRÊTÉS (DIVERS) (2)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (1)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (1)
DÉCISIONS (1)
DÉLIBÉRATIONS (6)
PROCÈS VERBAUX (4)
DIVERS (1)
Publié le 25/04/2024
Arrêté municipal d'interruption de la circulation rue de l'Aérodrome
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT UNE INTERRUPTION DE LA CIRCULATION
Publié le 25/04/2024
Arrêté d'interruption de circulation rue de Chenonceaux le dimanche 19 mai 2024
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT UNE INTERRUPTION DE LA CIRCULATION
Publié le 23/04/2024
Plan de financement des travaux de remplacement d'une chaudière fuel par une pompe à chaleur à l'école maternelle
Plan de financement remplacement d'une chaudière fuel par une pompe à chaleur école maternelle
Publié le 28/03/2024
Arrêté municipal portant réglementation des horaires d'éclairage public sur le territoire de la commune
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC
Publié le 22/03/2024
Liste des délibérations du CM du 20 mars 2024
Publié le 22/03/2024
PV CM DU 24 01 2024
Publié le 31/01/2024
Procès verbal du conseil municipal du 22 novembre 2023 validé le 24 janvier 2024
PV CM DU 22 11 2023 VALIDE LE 24 01 2024
Publié le 25/01/2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 24 janvier 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 24 janvier 2024
Publié le 05/01/2024
Transfert de crédit de chapitre à chapitre
Décision du Maire M57 fongibilité des crédits portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Publié le 05/01/2024
Arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle