1 / 1
AVIS OFFICIEL – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FONCIERS (LGV BORDEAUX -TOULOUSE)
Publié le mardi 09 juin 2026 - Dieupentale
📢 Avis officiel – Élection des représentants fonciers (LGV Bordeaux-Toulouse)
En application de l’article L.121-6 du Code rural et de la pêche maritime, la commune organise le renouvellement des représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier.
🗓 Date de l’élection : 30 juin 2026
⏰ Dépôt des candidatures : Jusqu’au 30 juin 2026 à 17h00 en mairie.
📌 Modalités :
- 2 titulaires et 1 suppléant à élire.
- Réservé aux propriétaires de terrains non bâtis concernés par la LGV Bordeaux-Toulouse.
📩 Contact : Pour toute information, adressez-vous en mairie.

