Enquête Publique - Site Patrimonial Remarquable

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE PLAN DE VALORISATION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 
POUR LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS

Par arrêté municipal du 19 août 2025, M. le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de réalisation de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Dol-de-Bretagne ainsi que la création de quatre Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Il est indiqué que le PDA du manoir de Belle Noë s’étend en partie sur la commune d’Epiniac, laquelle a émis un avis favorable à cette enquête publique par délibération du Conseil Municipal.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Dol de Bretagne, 1 Grande Rue des Stuarts, durant 32 jours : du mardi 30 septembre 2025 à 09 heures au vendredi 31 octobre 2025 à 16 heures. Le dossier pourra être consulté pendant la durée de l’enquête les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.
Le dossier (pièces écrites et graphiques) sera également consultable sur le site Internet de la ville de Dol-de-Bretagne : www.dol.bzh . Une tablette numérique ou un ordinateur sera mis(e) à la disposition du public à la mairie pour consultation du dossier.
Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public afin qu’il puisse y porter ses observations éventuelles.
Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Dol (Hôtel de Ville - 1 Grande Rue des Stuarts - 35120 DOL DE BRETAGNE), de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête, et par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.plu@dol.bzh au plus tard le 31 octobre 2025 à 16h00.

Les observations peuvent être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences.
M. PRAT Bernard, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie de Dol, 1 Grande Rue des Stuarts, les jours et heures suivants :

- le mardi 30 septembre 2025 de 10h00 à 12h30,
- le vendredi 10 octobre 2025 de 14h00 à 16h30,
- le vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à 16h30,

De même, M. PRAT, commissaire enquêteur, se tiendra à la dispoistion du public pour recevoir les observations en mairie d’Epiniac le mercredi 22 octobre 2025 de 10h00 à 12h30, étant donné l’impact du périmètre (PDA) du manoir de Belle Noë sur la commune.