ARRÊTE : PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR L'ANCIENNE VOIE ROMAINE

DOMÈVRE-EN-HAYE ARRONDISSEMENT DE TOUL

Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur l'ancienne voie romaine N02026-23

Le Maire de la commune de Domèvre-en-Haye, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-1 et suivants ; Vu les nécessités d'investigation faisant suite au crash d'un avion Mirage 2000 Survenu le 21 Octobre 2026 ;

Considérant qu'il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et le stationnement sur l'ancienne voie romaine afin de garantir le bon déroulement des investigations et la sécurité des personnes ;

ARRÊTE

Article I — Interdiction de circulation À compter du 21 octobre 2026 à 12h00 et jusqu'au vendredi 23 octobre à 23h59, la circulation des personnes et de tous les véhicules est strictement interdite sur l' ancienne voie romaine entre Domèvre-en-Haye et Tremblecourt.

Article 2 — Interdiction de stationnement Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'ensemble de l' ancienne voie romaine entre Domèvre-en- Haye et Tremblecourt pendant la durée d'application du présent arrêté.

Article 3 — Signalisation La signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place conformément aux dispositions en vigueur du Code de la route.

Article 4 — Infractions Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s' expose aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 5 — Exécution et publicité Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Liverdun est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Domèvre en Haye, le 21/10/2026

Le Maire, Monsieur William PIERRON