ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT DE PÉNÉTRER DANS DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES - CC2T

La communauté de communes Terres Touloises (CC2T) a sollicité la préfecture en vue d'obtenir l'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur le territoire de votre commune afin de réaliser une étude hydromorphologique des cours d'eau situés sur le territoire de la CC2T. Cette étude permet de répondre à une demande des élus de l'intercommunalité, dans le but d'augmenter les connaissances des cours d'eau présents sur le territoire et de fixer des objectifs de redynamisation, de revalorisation et de renaturation de ces cours d'eau.